Notre-Dame-des-Landes : et si le gouvernement quittait la piste de la décentralisation ?

Notre-Dame-des-Landes : et si le gouvernement quittait la piste de la décentralisation ?

Mis à jour le

La fin d’une situation confuse

En prononçant l’arrêt de Notre-Dame-des-Landes, l’Etat a mis fin à un débat qui a duré trop longtemps. Dans un article publié sur FigaroVox, Adrien Dubrasquet fait une analyse de la situation :

« L’autorité de l’État n’a pas été une fois de plus sapée avec cette décision. Au contraire même, il semble qu’on puisse y voir les prémisses d’un rétablissement de cette autorité, à plus d’un titre. » (Source Figarovox)

La décision d’enterrer le projet Notre-Dame-des-Landes illustre parfaitement le style de gouvernance d’Emmanuel Macron. Ancien haut fonctionnaire devenu président, il ne peut que difficilement accepter un projet qui mélange tergiversations sur plusieurs décennies et influence des barons locaux. En d’autres termes, il s’agit d’un mode de fonctionnement très nouveau, qui fait la part belle à l’efficacité et au résultat, et qui accorde les responsabilités aux plus « capables ». Dans cette vision macronienne, le principe de subsidiarité semble ainsi s’imposer : les projets d’envergure nationale ont vocation à rester dans les compétences de l’Etat.

Un impératif : l’efficacité financière

Derrière cet acte spécifique et isolé, on peut lire une intention plus générale. Pour preuve, en quelques semaines, des décisions très influencées par les autorités locales se sont vues remises en cause. Quitte à laisser apparaître la capacité de l’Etat à se contredire dans des délais très courts.

Le Grand Paris Express : faire face aux dérives calendaires et budgétaires

Courant janvier, les préoccupations budgétaires de l’Etat se sont portées sur le service public local. Face au dérapage financier du Grand Paris Express mis en avant par la Cour des comptes, Edouard Philippe a tenté de faire accepter aux élus d’Ile-de-France un allongement des délais de livraison du nouveau métro ainsi qu’une révision du projet pour certaines lignes. Les élus locaux ont fait entendre leur colère et leur inquiétude, ne voulant voir reculer un tel dossier, si indispensable et si visible pour leurs administrés.

Les arbitrages budgétaires de l’Etat s’imposeront là aussi, à l’aune de l’intérêt national et de l’infrastructure olympique indispensable.

L’exposition universelle :  un trop gros risque pour les finances publiques

Le 21 janvier dernier, Edouard Philippe annonçait le retrait de la candidature de Paris pour l’organisation de l’Exposition universelle de 2025. En cause là encore, les objectifs de redressement des comptes publics et la solidité financière du projet. Cette annonce a entrainé la fureur des personnels et des élus locaux qui se sont investis dans ce projet depuis plusieurs années et qui avaient reçu le soutien de Mr Macron, à l’époque en charge des finances du dernier gouvernement du quinquennat Hollande. Les élus, qui comptaient largement sur cet évènement pour faire bénéficier leur territoire de la desserte du plateau de Saclay par la future ligne 18 du Grand Paris Express, se montrent déçus.

Vers une redéfinition des relations Etat – collectivités

Coupe du monde de rugby en 2023, jeux olympiques en 2024, exposition universelle en 2025… L’organisation de ces événements prestigieux associés à des projets d’importance tels que le plateau de Saclay ou la mise en place du Grand Paris Express ne permettront pas de redresser la trajectoire budgétaire. Les gouvernements précédents ont probablement sous-estimé les vrais coûts. Ils ont peut-être aussi rechigné à imposer le principe de réalité aux élus locaux qui appuyaient fortement ces initiatives, sans être maîtres du financement.

Déjà sous la présidence de François Hollande, les relations entre l’Etat et les collectivités ont commencé à se mettre en place dans une logique descendante. Les objectifs affichés de clarification et de réduction des dépenses publiques avaient engagé le gouvernement à contraindre les acteurs locaux sur les dotations, les compétences et les périmètres.

Nous ne sommes pas entrés dans une redéfinition profonde de la décentralisation, mais un nouveau style de gouvernance politique, où chacun retrouve et affirme sa responsabilité est en train de s’imposer. Cette option ravira l’observateur attentif de la chose publique, soucieux de l’exercice véritable des compétences locales, en même temps que de la nécessité de la justesse budgétaire et du respect de l’intérêt national.

Ces articles pourraient vous intéresser

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.

Loi de programmation budgétaire 2023 – 2027 : les trajectoires de dépenses surveillées de près

La loi de programmation budgétaire 2023-2027 demande aux collectivités de réduire de 0,5 %, par rapport à l’inflation, leurs dépenses de fonctionnement.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.