Crise sanitaire : récapitulatif des dernières mesures

Dernières mesures Covid-19
  • Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants

    Pour répondre à la priorité d’accueil des enfants du personnel soignant, une ordonnance augmente le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels. Il est possible d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants.
    Cette ordonnance entre en vigueur jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu’au 31 juillet 2020.

  • Communiqué daté du 23 mars de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) :
    l’accueil des enfants en crèche des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est gratuit, la CAF prenant en charge ce coût.
  • Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire :
    mise en place d’un service de garde minimum dans les écoles maternelles, primaires et au collège pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire et pour les enfants de 0 à 3 ans, les crèches hospitalières restent ouvertes et devront adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis.
  • Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 :
    ce décret élargie les possibilités de recourir à la téléconsultation jusqu’au 30 avril pour les personnes atteintes ou présentant les symptômes du covid-19.
  • Le Gouvernement a déclenché le plan blanc dans les établissements de santé et le plan bleu dans les établissements médico-sociaux le 6 mars 2020 :
    ces plans sont des schémas d’organisation permettant la mise en place des moyens nécessaires à la gestion d’une crise.
  • Décision du 5 mars 2020, portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
    les établissements de santé sont autorisés, pour une période allant du 1er février au 30 juin 2020, pour le personnel nécessaire à la prise en charge des patients, à recourir aux heures supplémentaires au-delà du plafond initialement fixé à 180 heures supplémentaires par an ou 220 heures pour les personnels suivants : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale.

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