Décentralisation, différentiation et déconcentration : lancement de l’étape de concertation du projet de loi des « 3D »

différenciation projet loi 3D

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Comme l’avait déclaré le Président de la République en avril dernier, le nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire, a récemment débuté.

 

La différenciation quant à elle est certainement le point le plus complexe de ce projet. Comme l’énonce la Constitution, « la France est une république indivisible » et « son organisation est décentralisée », la différentiation semble compliquée.

Il existe toutefois un droit à la différenciation uniquement pour les départements et régions d’outre-mer et pour certaines collectivités dans le cadre d’expérimentations. Des expérimentations locales qui sont d’ailleurs bien souvent appliquées au territoire national ensuite.

Cet axe de différenciation du futur projet de loi pourrait conduire à une réflexion sur une révision constitutionnelle. Une révision qui ne semble pas aisée puisqu’il faudrait obtenir trois cinquièmes des parlementaires…

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