Dispositif RIFSEEP – La Gazette des Communes

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Alors que la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale devait être engagée dans un délai raisonnable à compter du 1er janvier 2017 ; au premier janvier 2019, les collectivités ne disposent toujours pas de tous les arrêtés leur permettant d’appliquer ce nouveau régime indemnitaire à l’ensemble des agents.

 

Les objectifs affichés de ce nouveau régime indemnitaire sont de simplifier, d’harmoniser le système des primes et de promouvoir l’équité entre les filières, les hommes et les femmes.

 

Les reports successifs de publication des arrêtés pour la fonction publique d’Etat, sur lesquels s’appuie la mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités, pénalisent ces dernières et entraînent des décalages. Si certains cadres d’emploi, tels que les ingénieurs en chef ou les éducateurs de jeunes enfants, ne peuvent pas encore se voir appliquer le RIFSEEP, d’autres n’ont aucun équivalent dans la FPE et ne pourront tout simplement pas en bénéficier.

 

Certaines collectivités ont toutefois fait le choix d’appliquer le RIFSEEP aux cadres d’emploi actuellement éligibles. Ces pratiques les obligent ainsi à concilier les anciennes et nouvelles règles indemnitaires, créant des inégalités entre les agents.

Les autres collectivités attendent quant à elles la publication de l’ensemble des arrêtés pour refondre leurs systèmes de primes.

 

Deux ans après les débuts de ce dispositif, les objectifs avancés sont encore loin d’être atteints.

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