Suite à une demande du premier ministre, le Conseil d’Etat a présenté le 3 octobre 2019 une étude intitulée « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », présentant les possibilités d’évolution de l’expérimentation.

Dans cette étude, le Conseil d’Etat informe de la possibilité de faciliter le recours à l’expérimentation pour les collectivités territoriales, sans révision de la Constitution. De plus, un réel droit à la différenciation serait, selon lui, envisageable afin d’adapter la réglementation aux circonstances locales particulières.

Cette étude du Conseil d’Etat vient donc en soutien au projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration porté par Jacqueline Gourault, en réponse au souhait du président de la République d’ « ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. »