L’indemnité de responsabilité et l’accès à la NBI bientôt revus pour les sapeurs-pompiers professionnels ?

Mis à jour le

6 mars 2023

Réunie le 7 décembre 2022, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), instance de concertation, a donné un avis favorable aux projets de décret relatif à l’évolution de l’indemnité de responsabilité et de la NBI pour les sous-officiers.

Evolution de l’indemnité de responsabilité

Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de responsabilité en fonction du grade qu’ils détiennent et de la fonction qu’ils occupent.

Depuis le 1^er mai 2012, le calcul de l’indemnité se base sur un indice et un traitement moyens du grade déterminé par l’arrêté du 20 avril 2012.

Or, depuis 2012, les grilles indiciaires et les indices ont beaucoup évolué pour chaque grade.

Exemple de calcul depuis 2012 :

	Indice brut mini 2012	Indice majoré mini 2012	Indice brut maxi 2012	Indice majoré maxi 2012	TBI moyen mensuel en 2012	Coût brut mensuel en 2012 pour 1 % d’IR
Caporal	298	310	446	392	1 702 €	17,02 € *

* (Indice majoré mini + Indice majoré max) / 2 x 4,85 x 1 %

Le projet du décret a pour finalité de prendre en compte ces évolutions de grille indiciaire depuis 11 ans.

Dans cet exemple, l’augmentation pour le grade des caporaux est donc de 8,4 % du montant de référence (Evolution TBI moyen mensuel).

Exemple actualisé :

	Indice brut mini 2023	Indice majoré mini 2023	Indice brut maxi 2023	Indice majoré maxi 2023	TBI moyen en 2023	Coût projet 2023 pour 1 % d’IR
Caporal	368	341	486	420	1 845 €	18,45 €

Tous grades confondus, l’augmentation moyenne serait de 7,6 % ce qui n’est pas négligeable budgétairement.

Tableau récapitulatif par grade selon les grilles indiciaires

Cat.	Grade	Indice brut mini 2023	Indice majoré mini 2023	Indice brut maxi 2023	Indice majoré maxi 2023	Indice majoré moyen	TBI moyen en 2023	Coût projet 2023 pour 1 % d’IR	Evolution par rapport à 2012
C	Sapeur	367	340	432	382	361	1 751 €	17,51 €	+ 8,8 %
	Caporal	368	341	486	420	381	1 845 €	18,45 €	+ 8,4 %
	Caporal-Chef	388	355	558	473	414	2 008 €	20,08 €	+ 11,7 %
	Sergent	376	346	562	476	411	1 993 €	19,93 €	+10,5 %
	Adjudant	390	357	597	503	430	2 086 €	20,86 €	+ 9,4 %
B	Lieutenant 2nde	389	356	597	503	430	2 083 €	20,83 €	+ 5,9 %
	Lieutenant 1ère	401	363	638	534	449	2 175 €	21,75 €	+ 1,6 %
	Lieutenant HC	446	392	707	587	490	2 374 €	23,74 €	+ 5,6 %
A	Capitaine	444	390	821	673	532	2 578 €	25,78 €	+ 9,8 %
	Commandant	547	465	966	783	624	3 026 €	30,26 €	+ 7,1 %
	Lieutenant-col.	596	502	1015	821	662	3 208 €	32,08 €	+ 5,1 %

Evolution de la NBI pour les sous-officiers

Pour accéder à la NBI et se voir attribuer les 16 points correspondants, 7 ans d’ancienneté sont aujourd’hui nécessaires aux sous-officiers.

Dans le projet examiné par la CNSIS, cette condition prendrait fin.

Dès lors, la NBI pourrait être attribuée à un nombre plus important d’agents et aurait donc un impact financier sur le montant du chapitre 012.

Sources :

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, FLASH INFO N°7
Publié le 07/12/2022
https://www.pompiers.fr/sites/default/files/content/download-file/221207_flash_info_fnspf_n7_cnsis.pdf

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