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De l’intention à l’action : piloter concrètement les politiques publiques
Entre des contraintes budgétaires durables et des exigences citoyennes toujours plus prégnantes – qualité de service, économies, transparence – les collectivités se doivent de mesurer les résultats de leur action publique. Comment passer d’une logique de moyens à une logique d’impact ? Retour sur les clés du pilotage des politiques publiques et sur les méthodes qui permettent d’évaluer concrètement leurs effets sur le territoire.
Mise à jour le
Piloter l’action publique :
de l’intention à l’action !
Depuis la fin des années 2000, le pilotage est devenu une exigence plus pressante dans les collectivités, à mesure que les contraintes budgétaires se sont accrues et que les financements se sont réduits. À ces tensions s’ajoutent des attentes citoyennes plus fortes et des besoins territoriaux de plus en plus complexes. Il ne suffit plus qu’une politique existe ou qu’un dispositif soit financé ; encore faut-il pouvoir apprécier ce qu’il produit réellement, pour qui, et s’il répond aux objectifs visés.
Du contrôle au pilotage : c’est ce changement de paradigme qu’Adelyce a choisi d’aborder lors du 5e épisode de sa série Live « se réinventer ».
SÉRIE LIVE
Se réinventer
Dans un contexte de tensions entre moyens et demandes, l’engagement des agents publics est plus que jamais stratégique.
Mais il ne se décrète pas : il se construit dans l’organisation du travail, les pratiques managériales et le sens donné à l’action.
La notion de politique publique
L’analyse du pilotage des politiques publiques suppose préalablement que soit expliqué ce qu’est une politique publique. David Carassus, professeur des universités en sciences de gestion et du management et directeur de la chaire OPTIMA à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, en propose une définition claire :
« Une politique publique locale représente l’ensemble des actions et activités de la collectivité, cohérentes et organisées, caractérisées par leurs objectifs, mises en œuvre par des acteurs internes et externes, mobilisant des financements publics et privés, dans le but d’orienter globalement et à long terme le développement d’un territoire. »
David Carassus • Le pilotage des politiques publiques locales : de la planification à l’évaluation, Berger-Levrault, 2020
En résumé
Une politique publique c’est :
Les définitions du pilotage des politiques publiques
Définition selon Demeestère R., Lorino P. et Mottis N., Contrôle de gestion et pilotage de l’entreprise, 2e éd., 2002, Dunod.
Le pilotage, une exigence encore inégalement structurée
Le pilotage des politiques publiques occupe aujourd’hui une place croissante dans le débat local. Mais cette préoccupation est relativement récente et inégalement structurée : elle est le fruit d’une évolution progressive des pratiques administratives, budgétaires et évaluatives au sein des collectivités.
« Les collectivités locales, au fil du temps, ont amélioré leurs pratiques de pilotage. Notamment dans les plus grandes collectivités, comme les régions et les départements. Elles se sont ainsi progressivement dotées de pratiques d’évaluation de leurs politiques publiques (…)
Au-delà de l’évaluation, les pratiques de pilotage se sont également développées dans les années 2000, à travers la mise en place de démarches de performance locale qui, dans le prolongement de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF), visaient à renforcer cette approche.
Malgré tout, le pilotage reste aujourd’hui insuffisant, les collectivités étant trop concentrées sur le court-terme et pas assez sur une approche stratégique de long terme. »
Pascal Bellemin • président de l’Afigese, et directeur des finances du département de la Savoie
Approche méthodologique
La méthode évaluative présente un intérêt simple : elle permet de ne pas s’en tenir au seul suivi des moyens consommés ou à une perspective de court terme. Elle aide, au contraire, à lire une politique publique de manière plus complète, en reliant ce que la collectivité veut faire, ce qu’elle met en œuvre et ce que cette action produit réellement sur le territoire.
Pour cela, le diagramme logique d’impact (DLI) permet de poser les principaux niveaux de lecture d’une politique publique : les objectifs poursuivis, les moyens mobilisés, les réalisations produites et les effets observés.
La chaîne de valeurs prolonge ensuite cette lecture en donnant aux indicateurs retenus dans le DLI une portée évaluative. Selon leur niveau d’atteinte, elle permet de calculer :
Exemples concrets de la mise en application du DLI et de la chaîne de valeurs à retrouver dans le replay du Live !
De la donnée à l’indicateur
La méthode évaluative permet d’observer les écarts entre les objectifs affichés et la réalité, de repérer une sous-performance ou une inadéquation, puis d’en tirer des pistes d’ajustement de la politique publique. En somme, elle fait de la donnée un outil d’action : bien exploitée, elle permet de mieux comprendre, mieux corriger et mieux piloter les politiques publiques.
Il existe aujourd’hui un accès à un très grand nombre de données, qu’elles soient en accès libre (open data) ou produites en interne par les collectivités. Pour autant, leur mobilisation reste confrontée à plusieurs freins techniques, organisationnels et culturels :
Néanmoins, disposer de données, même nombreuses et de qualité, ne suffit pas encore pour piloter une politique publique. Il faut aussi passer d’une culture de la donnée à une culture de l’indicateur. Car la donnée brute ne produit pas spontanément de valeur : elle ne devient utile à la décision que lorsqu’elle est reliée à des objectifs et des usages concrets. L’indicateur de pilotage transforme alors cette donnée en information stratégique : il permet de suivre une trajectoire, d’objectiver une situation, d’identifier des écarts et d’éclairer les arbitrages.
Rendre l’action publique plus lisible
Au-delà de l’enjeu de pilotage, la culture de la donnée relève aussi d’un enjeu démocratique. Mieux exploiter la donnée au sein de la collectivité, c’est rendre l’action publique plus lisible pour les administrés.
Cela renvoie à une exigence démocratique forte. Dans un régime représentatif, les responsables publics doivent pouvoir expliquer leurs choix et rendre compte de leurs actions devant les citoyens. La culture de la donnée participe donc aussi à une logique de transparence, de pédagogie et de reddition des comptes.
Le répertoire d’informations publiques (RIP) – une obligation réglementaire prévue par le CRPA (le code des relations entre le public et l’administration) – s’inscrit dans cette logique. Elle engage les collectivités à tenir à disposition des usagers un répertoire des principaux documents qu’elles produisent ou détiennent, avec une mise à jour au moins annuelle.
En ce sens, l’ouverture de l’accès à ces données ne doit pas être perçue comme une simple contrainte administrative, mais comme un outil d’amélioration de l’action publique. L’enjeu n’est pas seulement de publier : il s’agit aussi de rendre l’information intelligible.
En définitive, le pilotage des politiques publiques ne peut plus se limiter à une logique de moyens ou à une accumulation de données. Il suppose une capacité à relier une ambition politique, des actions concrètes et des effets réellement observables sur le territoire.
Derrière les indicateurs, les tableaux de bord ou les démarches évaluatives, le défi est avant tout stratégique et démocratique : mieux comprendre pour mieux décider, mieux ajuster pour mieux agir, et mieux rendre compte aux citoyens. Face aux contraintes durables et aux attentes croissantes, les collectivités qui sauront transformer la donnée en véritable levier de décision disposeront d’un atout essentiel : celui de piloter l’action publique non plus à vue, mais à partir d’une vision objectivée, partagée et orientée vers l’impact.
Suite logicielle