L’AMF juge le plan d’aide aux collectivités « insuffisant »

Plan d'aide collectivités insuffisant pour AMF

Source originale :

AMF

« Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées »

Publié le 10/06/2020

Alors que le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan d’aide aux collectivités pour compenser leurs pertes de recettes découlant de la crise sanitaire, l’AMF demande plus, jugeant ce plan « largement insuffisant ».

Pourtant, le bloc communal est le niveau de collectivité le plus aidé par le Gouvernement. Les communes et EPCI sont les seuls à bénéficier de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales.

L’AMF déplore que ces pertes ne soient pas compensées à l’euro près, mais plutôt suivant la moyenne des recettes des années 2017, 2018, et 2019, réduite de l’évolution des autres recettes fiscales.

Elle regrette aussi la non compensation des recettes tarifaires.

L’AMF alerte sur le risque de voir l’investissement public local s’effondrer en raison d’une diminution de la capacité d’autofinancement du bloc communal. Un phénomène qui pourrait être encore plus marqué dans les territoires particulièrement touchés par le Covid-19.

C’est pourquoi, elle demande la nationalisation des pertes de recettes et dépenses engagées durant cette crise.

L’Etat pourra-t-il aider davantage le bloc communal déjà largement soutenu, sachant qu’il devra voler au secours des départements et régions, en plus de mettre en place un plan de relance économique ? Rien n’est moins sûr.

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