Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux – La Gazette

Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux – La Gazette

Mis à jour le

Le 7 décembre, le Sénat achevait l’examen des articles du PLF 2019 rattachés à la mission « relation avec les collectivités ». Cette étude était l’occasion pour les représentants des collectivités territoriales de faire preuve de clientélisme.

La chambre haute a voté plusieurs amendements visant à redonner un plus grand pouvoir d’investissement aux petites communes. L’une des mesures phares est notamment le vote en faveur de la création d’une commission départementale des investissements locaux, contre l’avis du gouvernement. Celle-ci serait chargée de contrôler la répartition de la DETR et de la DSIL faite par le préfet, représentant de l’Etat.

Néanmoins, il apparaît peu probable que la majorité à l’Assemblée nationale approuve cette initiative et laisse de telles mesures être adoptées.

Ces articles pourraient vous intéresser

Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique

Amorcé en 2019, le projet de réforme de la fonction publique n’a toujours pas été entériné 5 ans plus tard. Le point avec les nouvelles annonces 2024 de Guerini.

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.