Une majoration à venir pour les agents à temps non complet

Majoration agents temps non complet

La gazette des communes

Un décret permettant aux collectivités locales de majorer la rémunération des heures complémentaires des agents à temps non complet est actuellement en cours. Pour la Fonction Publique Territoriale, cette majoration concernerait 12% des agents.

Il est prévu une valorisation de 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé et de 25 % pour chaque heure réalisée au-delà. Les agents pourront cumuler plusieurs emplois dans une limite de 115 %. L’objectif recherché à cette réforme est de déprécariser la situation de ce type d’agent.

Cette revalorisation reste cependant très faible (2.40 € par heure pour 25%) et pourrait conduire à un recours abusif à ce type d’emploi précaire. Une évaluation du dispositif par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) est prochainement attendue.

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