Niveau de diplôme : une condition d’accès aux emplois dans la fonction publique

Niveau de diplôme condition d'accès emploi

Niveau de diplôme : une condition d’accès aux emplois dans la fonction publique

Mis à jour le

Legifrance

La CAA de Lyon rappelle que le niveau de diplôme sur des emplois de catégorie A est une condition sine qua non et que le niveau de rémunération en découle. Cela s’applique aussi bien aux agents titulaires qu’aux agents contractuels de droit public.

Il est donc étonnant de voir qu’une personne fasse appel au sujet d’une sanction disciplinaire alors même que son CV est mensonger. De plus, cette personne avait un autre grief, celui de falsifier un devis sans validation préalable.

Ces articles pourraient vous intéresser

Le CSFPT propose une réforme pour les sapeurs-pompiers

Le CSFPT propose une réforme pour les sapeurs-pompiers

Structuration en 3 grades de catégorie C, amélioration du taux de féminisation ou de la formation... font partie des 7 propositions présentées par le conseil.
la non-réévaluation de l'IFSE au profit d'une utilisation accrue du CIA

La non-réévaluation de l’IFSE au profit d’une utilisation accrue du CIA ?

En raison d'une absence de critères objectifs pour la réévaluation de l'IFSE, le CIA semble être le meilleur moyen de revaloriser les agents.
Règlementaire quels éléments exogènes pour 2021

Règlementaire : quels éléments exogènes pour 2022 ?

Fin du PPCR, évolution du SMIC, indemnité de fin de contrat... Découvrez les nouveautés règlementaires 2022 pour la territoriale et les SDIS.
Bientôt une indemnité de télétravail dans la fonction publique

La prime de télétravail sera-t-elle appliquée par toutes les collectivités ?

Quelles sont les modalités d'application pour l'accord-cadre relatif au télétravail et comment les employeurs publics vont-ils se l'approprier ?

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.