Pouvoirs de police administrative spéciale : qui peut l’exercer ?

Pouvoirs de police administrative spéciale

Assemblée des Communautés de France (AdCF)
p. 16

Pouvoirs de police administrative générale et spéciale se confondent parfois.

Cet article rappelle que l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité et moralité publiques : pouvoir de police administrative générale) appartient toujours au Maire de la commune. En cas de défaillance de ce dernier, c’est le préfet du département qui peut alors intervenir.

A l’inverse, les pouvoirs de police spéciale peuvent eux être conférés au président de l’intercommunalité dans certains cas et sous réserve de l’absence d’opposition à ce transfert de la part des conseils municipaux.

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