Un second arrêté pose les bases du dispositif pérenne à partir du 1er novembre 2025 avec une généralisation de la forfaitisation à tous les hôpitaux publics. Les établissements auront la possibilité de fixer un montant forfaitaire compris entre 70 euros et 280 euros, en fonction de critères comme la fréquence des sollicitations, la charge réelle, le recours à la télémédecine ou encore l’engagement territorial. Ce système devra respecter le plafond de 48 heures de travail hebdomadaire, avec un suivi précis des interventions.

Il est à noter que les demi-astreintes équivalent logiquement à la moitié du montant forfaitaire retenu et que tout déplacement survenant lors de l’astreinte n’occasionnera aucune indemnisation supplémentaire.

Dans une instruction publiée le 1^er septembre 2025 par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, il est précisé que : « le nombre de lignes d’astreintes classées au sein d’un même forfait ne peut excéder 40 % du nombre total de lignes au sein de l’établissement ».

Il est induit, en outre, que la forfaitisation doit se montrer cohérente au schéma territorial de la permanence des soins défini par le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire). Les hôpitaux ont pour obligation de transmettre leur projet à l’ARS avant le 31 octobre.