Second tour des municipales et début de mandat

Second tour élections municipales 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptée par le Parlement le 22 mars 2020 et promulguée le lendemain de son examen, précise les nouvelles modalités de gouvernance des communes :

  • Pour les 30 000 communes dont l’élection a été « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, le mandat des conseillers municipaux et des nouveaux exécutifs prendra effet au plus tard en juin 2020.
  • Pour les 5 000 communes qui doivent encore organiser un 2nd tour, la date de vote, prévue en juin, sera fixée par décret sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique.
    La date limite de dépôt des déclarations de candidature au second tour sera connue quand la date de l’élection sera fixée.
    Le mandat des conseillers municipaux prendra ainsi effet dès le lendemain du 2nd tour des élections municipales.
Calendrier élections municipales 2020

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