Temps non-complet à 80 % : bientôt une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires hospitaliers ?

temps-non-complet-80-pourcent-bientot-affiliation-cnracl-fonctionnaires-hospitaliers

Temps non-complet à 80 % : bientôt une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Mis à jour le

Un projet de décret, soumis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 22 mars 2022, fixe à 80 % le seuil d’heures minimales de travail pour l’affiliation des fonctionnaires à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Jusqu’à présent et faute de seuil, ces personnels sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec).

Ce décret concernerait les fonctionnaires visés par le décret n° 2020-791, listant les corps pour lesquels des emplois à temps non complets peuvent être créés :

  • Sage-femmes des hôpitaux
  • Psychologues
  • Diététiciens
  • Masseurs-kinésithérapeutes
  • Orthophonistes
  • Orthoptistes
  • Pédicures-podologues
  • Ergothérapeutes
  • Psychomotriciens

Cette décision permettrait d’homogénéiser les pratiques vis-à-vis de la fonction publique territoriale et de rendre plus attractifs ces métiers dont le recrutement est difficile.

Passé 80 %, l’acquisition de trimestres, et donc de droits à la retraite, est plus intéressante dans le régime spécial de la CNRACL que dans le régime général de l’Ircantec.

Source :

Hospimedia, « La DGOS propose un seuil à 80 % pour affilier les temps non complet à la CNRACL »
Publié le 18/03/2022 
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20220318-ressources-humaines-la-dgos-propose-un-seuil-a

Ces articles pourraient vous intéresser

remuneration-versées-au-titre-du-1er-mai-doublées

Les rémunérations versées au titre du 1er mai seront désormais doublées

Le doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai est une disposition introduite par le code général de la fonction publique, publié le 1er mars 2022.
minimum-traitement-fonction-publique-rehausse-1er-mai

Le minimum de traitement dans la fonction publique à nouveau réhaussé le 1er mai

Le gouvernement relève le minimum de traitement pour le porter à l’indice majoré 352. Cette majoration intervient en parallèle d’une nouvelle revalorisation du SMIC.
degel-point-indice-element-reponse-relancer-attractivite-fonction-publique

Dégel du point d’indice : une mesure pour relancer l’attractivité de la fonction publique ?

Cette revalorisation permettrait d’augmenter les rémunérations de tous les agents publics mais aura un impact budgétaire important pour les employeurs publics.
saisonniers-fonction-publique-territoriale-population-specifique

Saisonniers dans la fonction publique territoriale : une population bien spécifique

Ces agents contractuels de droit public sont présents en collectivités et chez les SDIS. Motif du contrat, durée, renouvellement, indemnité… tout ce qu’il faut savoir sur le contrat saisonnier.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.