Vacance de poste d’élus : les modalités particulières pour assurer la continuité de l’exercice des fonctions d’élu local

Vacance poste elus modalités particulières

Legifrance

Face à plusieurs vacances de poste d’élus en cette période de covid-19, l’exécutif a précisé par ordonnance les modalités permettant d’assurer la continuité de l’exercice des fonctions d’élu.

L’article 1er stipule qu’elles « sont provisoirement exercées par un adjoint au maire dans l’ordre du tableau ou des nominations ou, à défaut, par un membre de l’organe délibérant désigné par celui-ci » et ce jusqu’à ce que les nouveaux conseils municipaux prennent leur fonction. Il déroge ainsi au code général des collectivités territoriales qui prévoit l’élection du nouveau maire dans les quinze jours suivant la constatation de la vacance.

Des dispositions spécifiques sont précisées pour la collectivité de Corse et à la collectivité territoriale de la Martinique. 

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