Vers un pacte de Cahors inversé pour les Régions ?

Pacte de cahors inversé pour régions

Source originale :

La lettre du cadre

« “ Nous proposons à l’État  un « pacte de Cahors inversé » ” »

Publié le 08/06/2020 • Par Marjolaine Koch

Echelon le moins impacté par la crise du COVID, les Régions joueront un rôle majeur dans la relance économique du territoire. Jules Nyssen, délégué général des Régions de France fait le point sur leurs actions durant la crise et les conséquences qu’il faut en tirer.

La crise a fait naître des partenariats :

  • Avec l’Etat, au travers du ministère des finances pour l’aide aux entreprises et du ministère de la cohésion des territoires pour la mise en place des ordonnances permettant d’élargir les pouvoirs des exécutifs locaux
  • Avec les EPCI, pour obtenir un relai sur le territoire dans le cadre de l’exercice de leur compétence économique.

Les Régions ont démontré qu’elles pouvaient mettre en œuvre et appliquer les mesures ayant une composante nationale, et ainsi être un échelon essentiel dans le maillage territorial.

Mais pour Jules Nyssen, la situation a aussi mis les Régions en difficulté : leurs pertes de recettes fiscales s’élèvent à 1,2 milliards d’euros et les conséquences sur la CVAE se feront surtout sentir en 2021 et 2022. Des pertes qui auront à coup sûr un impact sur leurs capacités d’autofinancement, de désendettement et donc d’investissement.

Comme l’AMF, Jules Nyssen alerte sur les risques pesant sur l’investissement de l’échelon titulaire de la compétence économique.

Il propose un « pacte de cahors inversé », un mécanisme d’amortissement des recettes. En contrepartie, les Régions pourraient massivement réinvestir pour la reconstruction et la relance économique.

La diminution des recettes des collectivités est redevenue un sujet sensible et chaque type de collectivité demande l’aide de l’Etat pour continuer d’investir. Mais les conséquences financières pour les Régions restent relativement restreintes et l’évaluation des pertes occasionnées par la diminution de la CVAE sont encore impossible à prédire.

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