Adelyce
5 février 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse

Bulletin d’Information Statistique (BIS) de la DGCL | Collectivités locales

Dernières publications : ► BIS 121 - Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 (décembre 2017) Accès au bulletin Accès aux figures
www.collectivites-locales.gouv.fr

Notre commentaire

Les effectifs de la fonction publique territoriales diminuent

Fin 2016 l’ensemble de la fonction publique connaît une légère augmentation d’effectif et compte 5,67 millions d’agents y compris emplois aidés. L’INSEE analyse également à juste titre l’évolution en équivalent temps plein, le volume de travail y compris emplois aidés augmente de 0.2%.[1]

La fonction publique territoriale fait figure d’exception, en effet le nombre d’agents dans la fonction publique territoriale est en baisse, ses effectifs diminuent cette année. Ces informations sont retracées par la DGCL dans son bulletin d’information statistique n°121. [2] L’impact hors contrats aidés reste relative mais cette baisse pourrait s’inscrire dans la durée.

Ce que l’on peut reprocher au bulletin d’information statistique de la DGCL est de ne pas réaliser d’analyse détaillée des équivalents temps pleins à l’instar de ce qui est fait pour les effectifs. Dans la fonction publique territoriale, une fraction d’agents n’est pas à temps plein. Le bulletin d’information mentionne néanmoins « si l’on comptabilise les effectifs moyens sur l’année et que l’on tient compte du temps de travail, les effectifs en équivalent temps plein diminuent de -0.4%. Hors contrats aidés, la baisse est de -0.5% ». [3]

 

L’analyse selon le type de collectivités

Un des leviers pour baisser les effectifs est souvent concrétisé par les stratégies de non-remplacement de départ en retraite. Cette stratégie est bien évidemment soumise à la fluctuation de départs en retraite.

Dans le bulletin de la DGCL, la baisse d’agents territoriaux entre 2015 et 2016 se remarque :

  • Dans les organismes communaux (communes et établissements communaux) 

La baisse des effectifs continue pour ce secteur et perdura probablement les années à venir avec la perte de compétences et l’essor de l’échelon intercommunal. On parle d’ailleurs de bloc communal.

Toutefois, la baisse se caractérise moins dans les communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants. L’impact pour cette strate est atténué, la perte d’un agent est ressentie de manière plus prononcée.

  • Dans les organismes départementaux (conseils départementaux et établissements publics départementaux)
  • Dans les conseils régionaux

En revanche, les organismes intercommunaux connaissent une très bonne dynamique, supérieure à l’an dernier.  Les EPCI à fiscalité propre sont d’autant plus dynamiques.

Les intercommunalités sont perçues comme un échelon d’avenir, les compétences lui sont transférées depuis plusieurs années au détriment des communes. D’ailleurs, il est fréquent de constater une mutation des agents de la commune vers l’intercommunalité, ce que souligne le bulletin de la DGCL.

 

L’analyse selon les statuts 

L’analyse selon le statut amène quant à lui à observer une légère hausse du nombre de contractuels entre 2015 et 2016 alors qu’il y avait une baisse entre 2014 et 2015. Les agents contractuels sont plus utilisés qu’auparavant pour diverses raisons.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à différents articles (3 à 3-6, 47, 110 et 110-1) les cas pour lesquels un agent contractuel peut être recruté (notamment renfort, remplacement, emploi de cabinet)

De plus, trois autres raisons sont certainement à l’origine de l’essor des contractuels dans le versant territorial.

Une raison technique :

A l’heure actuelle, les normes et le droit environnant les collectivités se complexifie, certains échelons territoriaux engrangeant de nouvelles compétences et ont besoin d’avoir des agents qui disposent de spécialités. Le concours de la fonction publique est souhaité généraliste et ne prend pas assez en compte la technicité qu’exigent certains postes.

Une raison contextuelle :

Le caractère statutaire et réglementaire du fonctionnaire territorial peut être perçu comme un frein. Les collectivités locales manquent bien parfois de visibilité sur la pérennité de certains postes, connaissent de nombreuses incertitudes, ces facteurs n’incitent pas les collectivités locales à recruter des emplois permanents de titulaires.

Une raison managériale :

L’emploi contractuel est synonyme de souplesse. La négociation du traitement du fonctionnaire est très intéressante pour les collectivités locales qui déterminent la rémunération de l’agent contractuel.  

L’analyse pourrait être d’autant plus circonstanciée si elle prenait en compte l’évolution des équivalents temps plein de manière aussi détaillée que pour les effectifs

 

Le tableau d’analyse est disponible dans le document pdf.

 

[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/3290997

[2] https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_effectifs_fpt_2016_0.pdf

[3] https://www.insee.fr/fr/statistiques/3290997