Adelyce
10 janvier 2019
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Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée – Le Courrier des Maires

La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule collectivité les prérogatives des deux membres du bloc local. Explications.
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Notre commentaire

C’est avec l’assentiment du gouvernement que le Sénat a adopté une proposition modifiant le statut de la commune nouvelle, ce qui constituerait un véritable retour en arrière pour les fusions de communes.

 

La Chambre haute veut que puisse être décidée la suppression d’une partie seulement des communes déléguées, limitant ainsi la fusion totale des anciennes communes. De plus, la réduction des postes d’élus communaux devrait être également limitée.

 

Des « communes-communautés », à mi-chemin entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes nouvelles, seraient également créées afin que les communes nouvelles de taille importante ne soient pas obligées d’adhérer à un EPCI.

 

Or, si cela paraît pertinent pour les communes nouvelles les plus importantes comme Cherbourg, ces mesures ne semblent pas s’adresser aux petites communes qui sont pourtant le cœur de cible de ce mécanisme.

Adelyce

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