Adelyce
20 octobre 2017
  • Revue de presse

Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou

Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RS
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Notre commentaire

Les annonces gouvernementales se poursuivent concernant les collectivités, après les régions, les intercommunalités, le premier ministre Edouard Philippe s’est attaché de répondre aux attentes des départements. 

Le 19 octobre dernier, les départements ont présenté une série de propositions au gouvernement pour réformer le financement des aides sociales devenu explosif. Aujourd’hui les charges sociales coûtent aux départements 32 milliards d’euros, l’Etat n’en compense plus qu’une partie à hauteur de 9 milliards.

Jusqu’à présent les départements demandaient la prise en charge en intégralité de ce reste à charge, aujourd’hui ces derniers revoient leur prétention à la baisse : l’ADF demande donc à l’Etat de combler le reste à charge de chaque département qui s’avère supérieur à la moyenne nationale, grâce à un calcul « savant » qui prend en compte d’autres indicateurs comme le potentiel fiscal de chaque territoire. Des propositions qui pour l’instant ne mettent pas tout le monde d’accord car de fait, certains ne seront évidemment pas aidés. Il a été évoqué, cependant, la possibilité de renforcer la péréquation entre eux.

En réponse à ces demandes, le premier ministre n’a pas commis les mêmes erreurs que face aux régions, pour éviter de braquer les présidents des conseils départementaux. Il est resté très vague quant aux mesures les concernant et s’est attaché de bien redéfinir leur problématique notamment concernant les charges sociales.

De plus le 1er ministre s’engage à inscrire dans le projet de loi rectificative un nouveau fonds d’urgence pour les départements :  « Globalement les fondamentaux s’améliorent  [ …] Mais la situation n’est pas homogène et quelques départements restent confrontés à une situation structurellement dégradée. Pour ceux-là, nous travaillons à la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017. Je vous propose que nous travaillions ensemble, dans ce calendrier, à en préciser la cible, ainsi que les modalités, et son articulation avec les mécanismes de péréquation « verticale » comme « horizontale ».

Cette annonce entérine le possible scénario d’une recentralisation du financement des aides sociales, mais amène tout de même à s’interroger sur l’actuel positionnement du président de la République  concernant la place des départements dans le paysage territorial. On le rappelle, Monsieur Macron durant sa campagne électorale, avait émis le souhait de remettre en question l’existence de cette strate de collectivité sur le territoire des métropoles. Une réflexion qui à ce jour ne paraît plus être d’actualité …