Journal de bord des pilotes des finances locales

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Marion SALAMON – Responsable consulting-RH
5 octobre 2017
  • RH
  • Chronique

Contrats aidés, CSG, Atsem : le CSFPT prend position sur les enjeux clés de la rentrée

Le 6 septembre dernier, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni pour faire le point sur les dossiers de la rentrée et les travaux à engager jusqu’à la fin de l’année. Le président du CSFPT, Monsieur Philippe Laurent, compte bien faire entendre sa voix sur tous ces points sensibles et peser dans les décisions des prochains mois.

La baisse drastique des contrats aidés fait couler de l’encre

La mesure prise par le gouvernement mi-août de ne plus financer plusieurs dizaines de milliers d’emplois en contrat aidé a fait réagir plus d’un syndicat. A la demande de certains, le CSFPT va proposer d'entamer la préparation d'un rapport.

« Il y a deux sujets : la brutalité de la méthode, et la question de l'utilité et de l'efficacité de ces contrats »

Philippe Laurent n’hésite pas à reconnaître qu’une majorité de ces contrats aidés ne sont pas pérennisés. Il estime malgré tout que le jeu en vaut la chandelle puisque, selon lui, 25% de ces contrats débouchent sur une titularisation.

Les contrats aidés montrent des résultats bien peu efficaces sur une stratégie de création d’emplois à long terme. Ils sont malheureusement devenus un levier pour diminuer la masse salariale de certaines collectivités.

Carrière des ATSEM : la réforme tant attendue

Le 27 septembre sera l'occasion pour le CSFPT d'examiner un projet de texte sur "la redéfinition des missions" des agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et la possibilité pour ses personnels assurant des fonctions d’encadrement d’évoluer vers le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. Il offre également accès au cadre d'emplois des animateurs (catégorie B) pour ceux désirant s'orienter vers l'animation. Ces mesures proposent de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle.

En outre, le rapport préconiserait l'élaboration d'une charte entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de l'éducation nationale, qui préciserait les conditions de travail des agents, les mesures de prévention de la pénibilité, ou encore le taux d'encadrement.

Hausse de la CSG : vers quel schéma de compensation ?

Les fonctionnaires seront les seuls à ne pas y gagner

Elle est la mesure phare de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron et représente un enjeu majeur pour le collège employeur du CSFPT. Avec la hausse envisagée de 1.7 point de la CSG, l’Etat devrait pouvoir rapporter 20 milliards de recettes supplémentaires. En revanche, elle ne concernera pas les retraités les plus modestes ni les chômeurs.

Dans le même temps, le gouvernement prévoit la suppression des cotisations chômage et maladie. Or, les fonctionnaires n’étant pas soumis à ce régime de cotisations salariales, sans compensation de l’Etat, la hausse de la CSG affecterait directement le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique. Cette mesure devrait alors avoir un impact de 600 à 700 millions d'euros pour l'ensemble des agents territoriaux, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales.

 

Un scénario pour compenser la hausse de la CSG

Comment l’Etat va-t-il compenser la perte de pouvoir d'achat de tous les agents, y compris ceux des collectivités territoriales ? Philippe Laurent s’en inquiète. Lors de la réunion de travail du 13 septembre dernier, le gouvernement a proposé de supprimer la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) pour les fonctionnaires, étant de 1 % de la rémunération nette.

En lieu et place, une indemnité compensatoire mise en place au 1er janvier pourrait être « dégressive » à savoir diminuer au fur et à mesure que l'agent avance dans sa carrière 

Mais cette « compensation » ne s'appliquerait qu’aux agents de la fonction publique présents au 1er janvier 2018. Dans le cas de son maintien, ces derniers pourraient toujours compter sur la garantie individuelle de pouvoir d’achat. Cependant, une telle garantie risquerait de créer une situation inégalitaire entre les fonctionnaires en poste et les nouveaux entrants.

Ce scénario a été rejeté en bloc par les organisations syndicales qui la trouvent complexe et sans garantie de compensation réelle du pouvoir d’achat. Le gouvernement présentera une nouvelle version de son schéma de compensation lors de la prochaine réunion du 26 septembre 2017. Les organisations syndicales espèrent y trouver les impacts fiscaux ainsi qu’un scénario présentant une augmentation du nombre de points des fonctionnaires et des contractuels.

Gestion différenciée des trois fonctions publiques

S’agissant de la « décorrélation » de la valeur du point d’indice envisagée par le gouvernement – qui différencierait le système de rémunération entre les 3 fonctions publiques, le président du CSFPT s’en inquiète.

« Ce ne serait pas à l'avantage des collectivités ni de leur capacité à gérer"

Elle s’accompagnerait, selon Philippe Laurent, d’un frein à la mobilité entre les fonctions publiques et donnerait lieu à des écarts de rémunération entre les agents. A contrario le gouvernement y voit l’opportunité de "responsabiliser" les collectivités quant à l'évolution de leur masse salariale.     
En résumé, si cette mesure a l’avantage de renforcer la libre administration des collectivités territoriales, elle ne fait qu’aggraver les inégalités de traitement en termes de rémunération. Sans nul doute, elle bloquerait les mobilités entre fonctions publiques même si ces dernières restent finalement à la marge.