Adelyce
6 juin 2018
  • Fiscalité
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Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP – Collectivités territoriales

Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de la Conférence
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Notre commentaire

La réforme fiscale sur les déchets présentée par le gouvernement lors de la conférence nationale des territoires du 17 mai a eu pour effet d’inquiéter les collectivités locales. Le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) tout en concédant quelques compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM). Ces mesures auront un impact important sur les recettes de TGAP. L’association AMORCE, représentant les collectivités locales sur les politiques de climat-énergie, dénonce une mesure fiscale venant alourdir le portefeuille du contribuable sans apporter de mesures concrètes à une meilleure gestion des déchets. Argument repris par les élus locaux.

 

Or, les collectivités territoriales auront un rôle important à jouer dans la réduction des déchets polluants. Relever ce défi constitue un réel enjeu pour celles-ci. La hausse de cette TGAP, impôt prélevé auprès des entreprises et industriels « pollueurs » sur les tonnages enfouis ou incinérés de déchets, est une opportunité pour les CT de se saisir pleinement des compétences dévolues en la matière. Des solutions immédiates sont en leur possession, on peut penser à la mise en œuvre de la REOM incitative, le développement d’une éco-citoyenneté plus poussée ainsi que d’autres dispositifs qu’elles sont en capacité d’élaborer et d’innover.

 

Nous concéderons que ce type de dispositif nécessite du temps et des moyens humains dont les collectivités manquent, mais malheureusement, la situation est telle qu’on ne peut plus attendre. Il est urgent de rattraper le temps perdu, ne serait-ce que par rapport à certains de nos voisins européens. De son côté, l’Etat doit approfondir la réflexion sur la manière de réaffecter les recettes de cette TGAP, notamment vers la recherche et le développement de nouvelles solutions, dans une démarche de réduction des déchets polluants, ce que dénonce l’Association AMORCE à juste titre. Nous soulignerons tout de même que la feuille de route sur l’économie circulaire est un gage de bonne conduite et de prise de décisions fortes de l’Etat en faveur du développement durable, en cohérence avec les objectifs assignés par les Nations Unies.

 

Certes, certaines de ces mesures sont coercitives mais les mesures incitatives ont perdu de leurs effets et l’enjeu est trop fort pour le laisser se déliter trop longtemps encore. Les collectivités devront se montrer à la fois pragmatiques et ambitieuses sur leur bassin de vie en prenant la mesure des besoins de réduction des déchets polluants tout en ne contrariant pas trop fortement et durablement les industries du territoire. Ces réflexions doivent être menées en lien avec les politiques de développement économique des territoires, concertées avec les acteurs du milieu, en adéquation avec leurs besoins, ce qui ne sera possible que par une prise de conscience collective et solidaire de ces enjeux pour l’avenir de notre planète.