Adelyce
9 mars 2018
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Dépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale

Alors que les dépenses de personnel représentent 36 % des budgets de fonctionnement, leur maîtrise demeure l’enjeu numéro 1. Plusieurs leviers sont à envisager afin de réduire les dépenses.
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Notre commentaire

D'après le rapport sur les Finances Publiques publié par la Banque Postale en septembre 2017, les dépenses de personnel des collectivités ont augmenté de 2% en 2017.  Ce rapport impute l'augmentation des dépenses de personnel aux décisions de l'Etat : augmentation de la valeur du point, mise en place de la première phase du PPCR, réduction du nombre de contrats aidés remplacés par des contrats de droit public...

 

Cependant, un certain nombre de collectivités ont commencé à activer des leviers pour contraindre leur masse salariale.

 

1 - Le non-remplacement intégral des départs à la retraite

 

Il s'agit du levier le plus significatif sur la masse salariale et du plus utilisé selon Johan Theuret, président de l'Association des DRH des grandes collectivités.

 

Ce levier a permis à la région des Hauts de Franced'économiser 1.39 million d'euros par an (soit 0.37% de la masse salariale), en faisant passer le nombre d'agents de 8 289 en 2015 à 8 176 à fin 2017. La vice-présidente en charge de la fusion de l'Administration, du personnel et du dialogue social, Brigitte Fouré, ne précise pas son propos en terme de nombre de postes concernés  par cette mesure.

 

Cette mesure a également permis à la ville de Limoges de multiplier par  3 les effectifs de la police municipale, sans augmenter le nombre de postes dans la collectivité.

 

2 - La maitrise des heures supplémentaires et du remplacement

 

Les collectivités peuvent limiter les heures supplémentaires en revisitant les cycles de travail pour les adapter aux besoins de services. C'est ce qui a permis à la ville de Limoges de diminuer de 20% les heures supplémentaires et de 9% le recours aux contractuels entre 2015 et 2017.

 

La commune de Madelieu-la-Napoule a quant à elle fait le choix de privilégier la récupération plutôt que le paiement des heures supplémentaires, ce qui a permis de diminuer les heures supplémentaires de 45% en volume entre 2014 et 2017, soit 81 929€ d'économie représentant 0.4% des dépenses de personnel.

 

3 - La diminution de l'absentéisme

 

La maîtrise du recours aux heures supplémentaires et aux renforts passera également par la diminution de l'absentéisme dans les collectivités, dont le taux est passé de 8.7% à 9.5% entre 2013 et 2016.

Il s'agirait d'un levier trop peu utilisé selon Johan Theuret, qui s'appuie sur l'étude de Sofaxis pour en estimer le coût par agent : 2 099€ hors frais médicaux et charges patronales incluses). Il est possible de se demander comment ce chiffre a été estimé, s'agit-il du coût brut chargé de l'agent absent lui-même ou du coût de son remplacement ?

 

La commune de Lunéville en Meurthe et Moselle a choisi de travailler sur la responsabilisation et la prévention pour faire baisser son taux de 18% entre 2007 et 2014.

 

Le rétablissement du jour de carence devrait faire baisser le taux d'absentéisme de courte durée, comme cela avait été le cas précédemment.

 

4 - Le temps de travail légal

 

Le retour au 1 607h de travail annuel a permis à la région des Hauts de France et à la ville de Limoges de réorganiser les services : répondre aux besoins de certaines directions générales sans recrutement (redéploiement).

 

Alors que certaines villes estiment que le coût sociale du passage aux 1 607h serait trop important. C'est le cas à Nantes où le passage aux 1 607h se traduirait par la suppression d'une semaine de congés.