Emeline HAUPAIS – Consultante
7 mai 2018
  • Finance
  • Chronique

Dotation forfaitaire : la baisse de 2018 est à nuancer

D’après les chiffres publiés début avril, la dotation générale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités est stable par rapport à 2017. Après 4 années de baisse, l’Etat prévoit la stabilité globale de la DGF pour 2018. Pourtant, si l’on se penche sur les chiffres, le maintien de la DGF n’est pas au rendez-vous pour toutes les collectivités. L’analyse de variation des dotations est un exercice plus complexe qu’il n’y parait.

La dotation forfaitaire baisse pour plus de 22 000 communes

Sur les 26,960 milliards d’euros de DGF, 18,4 milliards sont réservés cette année au bloc communal. La dotation forfaitaire enregistre quant à elle une baisse globale de 135 millions d’euros. Les raisons de cette baisse sont multiples : financement des dotations de solidarité urbaine et rurale, évolution de population, évolutions de l’intercommunalité, etc...

Ainsi, selon André Laignel, président du Comité des finances locales, ce sont plus de 18 000 communes qui ont observé une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. L’Association des maires de France annonce, quant à elle, non pas 18 000 mais 22 000 communes concernées par cette baisse. Et si la dotation forfaitaire est en hausse pour plus de 10 000 communes, l’AMF dénonce des baisses qui sont, en moyenne, plus importantes que les hausses (source caissedesdepotsdesterritoires.fr).

Discours nuancé du côté du Président de la République Emmanuel Macron qui a affirmé, la semaine dernière, que les dotations n’avaient pas baissé, pour la première fois depuis huit ans. Il a également soutenu que les petites communes avaient « toutes » eu leurs dotations maintenues.

La variation des dotations sans langue de bois

 

Avoir une vision d’ensemble

La lecture des chiffres est souvent source de désaccord entre les différents acteurs. En matière de variation des montants de la DGF des collectivités, il existe de multiples facteurs pouvant l’expliquer : évolution démographique, augmentation des ressources et potentiel financier, etc… L’AMF, dans son analyse, ne rend pas nécessairement compte des facteurs pouvant exercer une influence sur les montants des dotations. Le discours politique non plus d’ailleurs, suscitant ainsi l’incompréhension de nombreuses communes. L’un des reproches qui pourrait être fait à l’AMF est de ne pas contextualiser ses chiffres. D’où la perception tronquée d’un message alarmiste alors que l’impact réel des baisses enregistrées se révèle être plus nuancé. Pour analyser la variation des dotations d’une collectivité, il est en effet nécessaire de considérer un ensemble d’éléments. La dotation ne se regarde pas sous le seul prisme de sa baisse ou de son augmentation.

 

Comparer des données consolidées

L’AMF a mis en ligne une carte interactive qui recense la variation globale de la DGF pour chaque commune pour l’année 2018. Il serait opportun de pouvoir comparer également, d’une année sur l’autre, la variation des dotations de solidarité urbaine et rurale. En effet, même si la dotation forfaitaire enregistre une baisse pour un nombre important de communes, il est fondamental d’identifier celles qui bénéficient d’une hausse des dotations de solidarité rurale et urbaine cette année. L’enveloppe globale des dotations de solidarité urbaine et rurale a augmenté de 200 millions d’euros cette année. Ainsi, parmi les 22 000 communes ayant enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire, certaines ont, en parallèle, bénéficié d’une augmentation de leur DSU ou DSR, entraînant ainsi possiblement, une hausse ou, tout du moins, une moindre baisse de leur DGF.

 

Intégrer le contexte des collectivités

Pour garantir la pertinence des chiffres, il convient de les replacer au cœur de la situation globale de la collectivité et de prendre en compte l’ensemble de ses ressources, de ses dépenses, ainsi que l’articulation entre elles. Pour une analyse précise de la situation financière d’une collectivité, il convient de repartir des différents indicateurs. Pour les indicateurs fiscaux par exemple, on mesure le potentiel fiscal qui donne une indication sur la richesse intrinsèque de la collectivité, et le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal. La politique fiscale menée par la collectivité aura une vraie influence sur ses ressources. Ainsi, une baisse de la DGF n’aura pas le même impact d’une collectivité à une autre.

 

C’est pour dire que le calcul de la DGF demeure un exercice compliqué. Ainsi, une collectivité peut difficilement anticiper, d’une année sur l’autre, sa variation. L’élaboration du budget ne peut être basée uniquement sur l’évaluation de cette dotation. Il n’en reste pas moins que les collectivités doivent être attentives à l’ensemble de leurs ressources dans le but de dégager davantage de capacité d’auto-financement, nécessaire à l’optimisation de leurs investissements et au maintien d’un niveau de service public satisfaisant.