Adelyce
19 novembre 2018
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Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission – Banque des Territoires

"Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu l'ont répété, lundi 29 octobre..."
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Notre commentaire

Suite à l’examen de la deuxième partie du Projet Loi Finances 2019, les ministres des finances locales se veulent plutôt rassurants sur le montant des dotations qui ne devrait pas baisser. Par ailleurs, le gouvernement veillera à ce que la future réforme de la fiscalité locale ne conduise pas à de trop grandes variations de DGF.

De son côté, la Commission des Finances a adopté un amendement lissant les baisses de dotation (dues à la perte de la dotation de solidarité rurale) et a appelé l’Etat à faire un effort de pédagogie quant aux motifs de variations de ces dotations.

Ainsi, les relations entre les collectivités et l’Etat continuent de s’adoucir et cela se traduit notamment à travers les dotations.