Adelyce
28 février 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?

Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leur
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Notre commentaire

Dans un contexte où l'on demande de plus en plus de maîtrise aux collectivités territoriales et établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI) dans le pilotage de leurs dépenses, ces derniers cherchent désormais à mieux définir les coûts et la tarification de leurs services. Mais attention au danger que pourrait représenter le paiement du service par l’usager en lieu et place du contribuable.

 

La question qui revient donc au goût du jour est la suivante : l’usager doit-il se substituer au contribuable et acquitter le juste prix des services qu’il utilise, afin que le second voit sa contribution fiscale diminuer ? 

 

D’un côté, un sentiment de mécontentement que partage certains citoyens, trouvant injuste de financer ce dont ils n’ont pas l’usage. De l’autre, des citoyens soucieux de bénéficier de service public à moindre coût ou de la gratuité. Thomas Eisinger, Chef de projet administratif et financier auprès du DGAS Education Culture Jeunesse à la région PACA et responsable du groupe de travail sur la tarification à l’Afigese (association finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales), incite à la plus grande prudence : « Il y a une évolution silencieuse à laquelle il faut être très attentif…c’est d’une main tremblante qu’il faut toucher au tarif.»

 

Pour satisfaire à l’ambition d’une connaissance assidue du coût de chaque service, une approche pédagogique et pragmatique doit donc être mise à l’oeuvre. Les collectivités territoriales et les EPCI vont devoir entrer dans une véritable démarche d’évaluation de leur service, de leur tarification et des impôts et taxes que paye tantôt le contribuable tantôt le redevable. Arbitrer sur ces sujets va finalement les amener à faire basculer de plus en plus l’offre de service public sur les usagers.

 

Pour Thomas Eisinger, la pédagogie passe déjà par l’information et la communication auprès des citoyens et selon lui « la connaissance des coûts permet de sortir de l’illusion de la gratuité que l’on peut avoir sur certains services publics ». La décision de faire payer l’usager au lieu du contribuable ne doit donc pas être prise à la légère. « Globalement, il faut réfréner cette exigence, car si on va jusqu’au bout, on n’aura plus que des taxes, impôts et redevances fléchés et on n’aura plus de place pour les impôts locaux qui n’ont pas de destination, mais qui sont la marque de confiance pour le bien vivre ensemble », prévient Thomas Eisinger.

 

Détailler le fléchage de chaque euro pourrait finalement inciter le citoyen à trop d’individualisme, à l’opposé de ce que doit revêtir une collectivité. De l’individualisme dans le sens où chaque individu rapporterait alors de façon irrémédiable à l’utilisation qu’il fait d’un service public donné. 

 

En revanche une telle démarche d’évaluation des coûts du service public incite à la mesure de ces services et pour ce faire chaque collectivité doit s’adapter à son contexte et aux particularités qui sont les siennes, identifier ses propres spécificités et les coûts qui y sont assimilés. 

 

Pour certains impôts identifiés comme les ordures ménagères ou les transports dont le coût repose selon les collectivités sur l’usager ou le redevable, la démarche a fait ses preuves mais elle devient fortement compromise pour toute une partie des impôts non affectés. On pense ici à la police, la justice dont l’évaluation des coûts relève de l’impossible. 

 

Les collectivités territoriales et EPCI ne doivent pas se restreindre à l’application stricte, juridique et légale d’un ensemble de normes mais doivent envisager la connaissance de leur production en matière de service public dans un champ plus vaste, il en va de leur avenir. Sans entrer dans une véritable démarche de nouvelle gestion publique visant à considérer que les collectivités locales et les EPCI sont des entités comme les autres et sont donc soumis aux mêmes objectifs : efficacité, rentabilité… la connaissance du coût de leur service public est un préalable nécessaire pour la maîtrise de leurs dépenses. Cependant des dangers guettent et non des moindres notamment sur le vivre ensemble et l’essor d’un individualisme exacerbée…