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L’Atelier fiscal, avec Adelyce en bref

A quoi sert un Atelier fiscal ?

  • Optimiser la stratégie fiscale de la collectivité
  • Piloter vos recettes fiscales
  • Améliorer l’équité des contributions fiscales
  • Apporter des éléments d’analyse consolidés sur 6 exercices.
  • Valider une nouvelle stratégie fiscale

Dans quelles administrations publiques locales ?

  • Communes
  • EPCI :
    • métropoles
    • agglomérations
    • communautés
  • Départements

Pour quels pilotes de la fiscalité locale ?

  • Responsables fiscaux et fiscalistes
  • Responsables de l’action économique
  • Responsables de l’urbanisme
  • Contrôleurs de gestion
  • Directeurs financiers
  • Directeurs généraux des services
  • Elus

Que permet l’Atelier fiscal ?

  • Contrôle des bases fiscales
  • Edition des annexes budgétaires
  • Mise en place d’un observatoire fiscal
  • Edition des 9 cahiers fiscaux
  • Suivi de la fiscalité du patrimoine
  • Préparation des commissions des impôts directs (CIID et CCID)

Pourquoi c’est plus facile avec l’Atelier fiscal ?

  • Application SaaS simple, accessible et intuitive
  • Formation et intégration des données assurées par Adelyce
  • Module iPad de relevé d’informations sur le terrain
  • Accompagnement d’un consultant expert de la fiscalité locale est inclus dans l'abonnement

Fiscalité & Territoire,

l’éditeur

 

  • Depuis 2009
  • Accompagnement des collectivités et de leurs groupements dans la maîtrise de leur fiscalité locale
  • Offre innovante et efficace
  • Contrat de distribution exclusive Adelyce

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux

Avec l’Atelier fiscal, je cerne mieux le profil fiscal de la communauté. J’ai pu créer un tableau de suivi et d’analyse de la fiscalité « ménages » par commune. Je peux également suivre l’évolution de notre tissu économique grâce à l’analyse des rôles de CFE/IFER et des fichiers CVAE et TASCOM.

Jean-Marc Clausier, DGA de la communauté de communes L’Arpajonnais* *Fusionnée depuis le 1er janvier 2016 en Coeur d'Essonne Agglomération - 194 000 habitants, 21 communes

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si l’Atelier fiscal est fait pour vous

Démonstration en ligne

Adelyce propose très régulièrement des démonstrations en ligne de l'Atelier fiscal au format webinaire.
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En complément, les prestations
expertes en fiscalité locale d’Adelyce pour vous

Valeurs locatives LP

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP)

Cette révision , effective depuis le 1er janvier 2017, donne un rôle important à la commission des impôts directs (CIID).
Adelyce accompagne les commissaires de la CIID dans la prise en compte de la révision (nouveau système d’évaluation et la sectorisation du territoire) pour permettre l’analyse des propositions des services fiscaux.

Une formation pragmatique destinée à faciliter la prise en compte de la révision

La prestation se déploie en 4 étapes pragmatiques et opérationnelles :

  • Compréhension de la révision des valeurs locatives
  • Prise en compte de la révision dans l’Atelier fiscal
  • Préparation de la CIID
  • Recommandations et préconisations concernant les coefficients de localisation

Faciliter la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels

  • Compréhension
    Bénéficiez d’une lecture personnalisée de la réforme
  • Sécurité
    Validez vos décisions de modifications des valeurs locatives
  • Gain de temps
    Gagnez en efficacité en étant totalement informé des tenants et des aboutissants de la révision

Diagnostic fiscal

Le diagnostic fiscal communal ou intercommunal

Vous recherchez des pistes d’optimisation de vos recettes, tout en améliorant l’équité fiscale sur votre territoire ?
Le diagnostic fiscal d'Adelyce va vous permettre d'identifier le potentiel et la richesse fiscale de votre collectivité :

  • fiche d’identité fiscale de la collectivité,
  • premières pistes d’optimisation fiscale.

Une méthodologie, documentée et pragmatique, adaptée à vos besoins

Diagnostic des valeurs locatives cadastrales
Locaux d'habitation et/ou économiques
Anomalies, recommandations, optimisations

Analyse de la richesse et la politique fiscale
Synthèse des impôts ménages et économiques
Etude comparée des politiques fiscales dans le groupement
Analyse de la richesse fiscale

Diagnostic fiscal complet
Synthèse globale

Encadrer votre approche fiscale

  • Compréhension
    Identifiez les potentiels sur la base des données réelles et des états fiscaux
  • Cohérence territoriale
    Trouvez les moyens d’harmonisation sur la base des politiques fiscales comparées
  • Optimisation des recettes
    Hiérarchisez les pistes d’optimisation fiscale

Base Mini CFE

Politique de cotisation foncière des entreprises (CFE)

En l’absence de délibération, la base minimum de la CFE s’applique en référence aux données 2009, sans lien avec la réalité économique actuelle du territoire.

En fiscalité professionnelle unique (FPU), vous avez la possibilité de fixer cette base minimum selon les tranches définies par la loi de finances. Disposez pour cela d’un éclairage précis sur les enjeux liés à la cotisation minimum.

Analyse fiscale développée à l'aide du module "Simulateur"

Analyse de scénarios d’évolution de la base minimum de CFE
Impacts financiers et fiscaux du montant de la base minimum de CFE
Typologie et contribution moyenne des redevables

Sélection et définition du scénario final pour délibération
Simulation de 2 à 3 scénarios d’évolution de la base minimum de CFE
Scénario final pour délibération

Préparation des éléments de décisions et délibérations relatifs à la cotisation minimum

  • Etat des lieux
    Disposez d’un état des lieux de la cotisation minimum prélevée sur votre territoire.
  • Eléments décisionnels
    Evaluez plusieurs scénarios d’évolution de la base mini
    Mesurez les incidences sur les cotisations des entreprises
  • Gain de temps
    Gagnez en efficacité et facilitez la délibération.

Abattement TH

Politique d’abattement de la taxe d’habitation

Vous disposez d’un réel pouvoir en matière d’abattement fiscal depuis la réforme de la fiscalité locale et le transfert au département de la taxe d’habitation.

Définissez en toute connaissance de cause votre politique d’abattement avant le 1er octobre de chaque année.

Etude des politiques fiscales développée à l'aide du module "Simulateur"

Etat des lieux des politiques fiscales du territoire
Etude comparative des politiques d’abattement
Analyse des incidences

Simulation d’abattements de la taxe d’habitation
Scénarios possibles
Incidences sur l’assiette fiscale et sur les redevables

Fixer la politique d'abattement de la taxe d'habitation

  • Transparence
    Disposez d’une étude comparée des politiques fiscales du territoire.
  • Equité fiscale
    Estimez les retombées pour les redevables
  • Optimisation des recettes
    Mesurez les incidences financières de la politique d’abattement
  • Gain de temps
    Gagnez en efficacité et facilitez la délibération.

Vérifiez si ces solutions expertes sont pour vous

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