Adelyce
8 octobre 2018
Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail
"« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre."
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Est-il vraiment nécessaire de voter une loi pour atteindre le seuil légal des 1607 heures de travail par an ?
Malgré les nombreux rapports, les circulaires et même les recommandations par la cour des comptes, des collectivités locales dérogent à la règle. Aucune véritable sanction n’existe et cela n’incite pas à traiter l’épineux sujet du temps de travail.
Un texte législatif contraindra davantage les collectivités. Toutefois, ces dernières pourront s’appuyer sur les nombreux retours d’expériences du secteur public local.
Adelyce
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