Adelyce
12 décembre 2018
  • Finance
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Fonds de péréquation entre départements : une parité État-départements en trompe-l’œil – Maire-info

"L’Assemblée des départements de France a adopté avant-hier, lors d’un bureau « élargi à l’ensemble des présidents » de départements, le principe d’un fonds de solidarité entre départements. Une position qui a provoqué un clivage entre les élus de l’association..."
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Notre commentaire

L’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté le principe d’un mécanisme de péréquation horizontale entre départements à hauteur de 250 millions d’euros. Ce mécanisme, dont le financement est flou et inégalitaire, est une source de clivage au sein de l’ADF.
En effet, un montant de 250 millions d’euros pour un système de péréquation paraît largement insuffisant, d’autant plus que cela ne répond pas aux attentes des départements concernant les dépenses liées aux aides sociales (18 milliards d’euros).

 

L’Etat participe aussi à la péréquation de manière verticale mais sa participation peut décevoir. Celui-ci devrait contribuer à hauteur de 250 millions d’euros. Sur cette somme, 115 seront apportés par le biais d’un fonds de stabilisation destiné à soutenir financièrement les départements en difficulté et les 135 restants proviendront du fonds de lutte contre la pauvreté.
Or, l’argent du fonds de lutte contre la pauvreté était déjà promis aux collectivités et n’est pas exclusivement destiné aux départements. Il peut également être utilisé par des collectivités volontaires telles que les métropoles et communes.

Ainsi, bien que l’Etat encourage la péréquation, les départements y contribuent davantage. Il est donc impossible de parler de parité.

Adelyce

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