Acceptabilité socialeCritère d’évaluation de la prise de décision politique propre au contexte et au dialogue social de chaque collectivité.

Critère d’évaluation de la prise de décision politique propre au contexte et au dialogue social de chaque collectivité.

Agent recenseurAgent contractuel, recruté à titre temporaire pour une mission de recensement, rémunéré sur une base forfaitaire fixée par délibération

Agent contractuel, recruté à titre temporaire pour une mission de recensement, rémunéré sur une base forfaitaire fixée par délibération

APULAdministrations publiques locales

Administrations publiques locales

Assistante maternelleAgent chargé d’accueillir un ou plusieurs enfants à son domicile contre rémunération.

Agent chargé d’accueillir un ou plusieurs enfants à son domicile contre rémunération.

Atterrissage budgétairePrédiction de la situation budgétaire en fin d’année civile, calculée sur la base des paies en cours d’année (voir Reprévu)

Prédiction de la situation budgétaire en fin d’année civile, calculée sur la base des paies en cours d’année (voir Reprévu)

Budget du personnelBudget composé des charges relatives à la gestion du personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail, tickets restaurants…

Budget composé des charges relatives à la gestion du personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail, tickets restaurants…

Bulletins de paie dématérialisésFormat électronique des états de paie dématérialisés à l’aide de l’outil Xémélios mis à disposition par la direction générale des collectivités locales (DGCL) (voir XHL / Xémélios)

Format électronique des états de paie dématérialisés à l’aide de l’outil Xémélios mis à disposition par la direction générale des collectivités locales (DGCL) (voir XHL / Xémélios)

Cadre d’emploiEnsemble des fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT) d’un même statut et titulaires d’un même grade. Les cadres d’emploi sont répartis en différentes filières et différentes catégories (a, b, c).

Ensemble des fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT) d’un même statut et titulaires d’un même grade. Les cadres d’emploi sont répartis en différentes filières et différentes catégories (a, b, c).

Chapitre 012Articles du budget de fonctionnement d’une collectivité comprenant les différentes charges de gestion du personnel (rémunérations, cotisations, régime indemnitaire…)

Articles du budget de fonctionnement d’une collectivité comprenant les différentes charges de gestion du personnel (rémunérations, cotisations, régime indemnitaire…)