Marie GUILLAUME – Consultante
15 mars 2018
  • RH
  • Chronique

Hausse de la CSG et indemnité compensatrice : mode d’emploi

La hausse de la CSG de 1,67 point est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour compenser l’impact de cette hausse de cotisation, certaines charges sociales ont été supprimées. En parallèle, les agents de la fonction publique bénéficient d’une indemnité compensatrice. Les modalités de mise en œuvre de cette indemnité sont-elles claires pour tous ? Éclairages.

Retard au démarrage

« Les collectivités ont pris du retard dans la mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ».

Un sondage mené en interne par l’association des DRH des grandes collectivités révèle que dans les faits, l’indemnité sera versée aux agents dans les mois futurs avec effet rétroactif. Ce retard qui provoque une perte de salaires nets, s’expliquerait pour deux raisons :

  1. Au 1er janvier, les logiciels de paie n’étaient pas paramétrés pour intégrer l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
  2. La parution du décret en date du 30 décembre 2017 a laissé les collectivités et les éditeurs de logiciels dans le flou sur la manière de calculer l’indemnité spécifique à chaque agent.

La circulaire du 15 janvier 2018 : ce qu’il faut en retenir 

Précisions sur le champ d’application

Le gouvernement a publié le 15 janvier 2017 une circulaire précisant le champ d’application, les modalités de versement et les situations particulières justifiant une modification du montant de l’indemnité compensatrice. Il a également mis en place une foire aux questions sur son site internet pour faciliter les échanges sur le sujet.

Contrairement au décret qui indiquait une application de l’indemnité compensatrice aux seuls « agents publics », la circulaire précise les types de personnels pouvant bénéficier de l’indemnité et ceux qui en sont exclus :

  • Sont concernés l’ensemble des fonctionnaires et les contractuels de droit public, à l’exception de ceux non assujettis à la CSG
  • Ne sont pas concernés les contractuels de droit privé, les vacataires et autres collaborateurs occasionnels du service public.

Focus sur les modalités de calcul

A la lecture de la circulaire, le calcul de l’indemnité prend en compte tous les éléments de rémunération soumis à la CSG liés à l’activité principale de l’agent.

La circulaire distingue les modalités de calcul selon la situation des agents :

  • Pour les agents publics rémunérés au 31 décembre 2017, sont concernés les fonctionnaires et les contractuels de droit public
  • Les agents publics recrutés ou réintégrés à partir du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice s’ils sont affiliés au régime général (titulaires IRCANTEC, contractuels de droit public).

Les règles de versement

L’indemnité de compensation sera versée mensuellement et de manière fixe. Le montant de l’indemnité sera modulé dans la même proportion que le traitement :

  • En fonction du temps de travail s’il y a changement en cours d’année
  • En cas de congés maladie.

En vertu des modes de calcul utilisés, le montant de l’indemnité compensatrice peut être nul ou négatif. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice n’est pas appliquée. Cette situation touche les agents contractuels de droit public, redevables de la cotisation d’assurance maladie et de la contribution chômage.

Les cas particuliers

La circulaire expose en annexe les situations spécifiques auxquelles peuvent faire face les collectivités, et qui entrainent un changement dans le montant de l’indemnité compensatrice :

  • La mise en œuvre de retenue : l’indemnité ne doit pas être versée en cas de retenue pour service non fait ou autre évènement donnant lieu à retenue 
  • Le changement d’employeur en cours d’année 
  • Les agents exerçant leur activité auprès de plusieurs employeurs 
  • Les agents en congé ne percevant pas de traitement 
  • Les agents ayant perçu une augmentation de leur rémunération entre 2017 et 2018.

Avec cette initiative, l’Etat apporte un nouvel éclairage aux collectivités en leur donnant les clés sur la manière de mettre en œuvre l’indemnité de compensation de la hausse de la CSG. Toutefois, la situation délicate des agents contractuels dont le contrat peut être renouvelé régulièrement n’a pas été traitée par l’Etat. C’est regrettable. Elle le sera peut-être dans la « Foire aux questions » mise à disposition sur son site internet. Il n’en demeure pas moins que l’approche sur la rémunération des agents n’est pas aisée en raison d’une complexité toujours plus grande.