Adelyce
14 septembre 2017
  • RH
  • Revue de presse

Hausse de la CSG pour les fonctionnaires : les clés de la discorde

En proposant seulement la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ainsi qu'une indemnité dégressive, le gouvernement ne compenserait pas réellement, aux yeux des organisation
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Notre commentaire

L'une des mesures phares de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron était d'augmenter la CSG (contribution sociale généralisée) dès 2018.

 

Créée en 1990 pour financer la protection sociale, elle s'applique sur les salaires et les primes, mais aussi les retraites, les allocations chômage et les revenus du patrimoine.

 

Actuellement les taux de CSG sont de :

  • 7.5% sur les salaires et le primes
  • 6.2% sur les pensions de retraite
  • 6.6% sur les allocations chômage

 

Le Gouvernement propose d'augmenter de 1.7 points ces taux, à l’exception des retraités les plus modestes et des chômeurs. Cette augmentation devrait faire bénéficier l’État de 20 milliards de recettes supplémentaires.

 

Pour compenser cette augmentation, il est prévu de supprimer les cotisations salariales pour l'assurance maladie et le chômage des salariés. La problématique réside dans le fait que ces cotisations salariales n'existe pas dans le régime des fonctionnaires.

 

Lors de la réunion de travail entre le Ministère de l'Action publique et les syndicats sur ce sujet le 13 septembre 2017, le scénario proposé par le Gouvernement est de supprimer pour les fonctionnaires la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). Cette cotisation salariale n'étant que de 1%, sur la rémunération nette (traitement, primes et indemnités hors remboursement de frais), il est proposé de mettre en place une indemnité compensatrice qui diminuerait au fur et à mesure de l'avancement de carrière des fonctionnaires. Elle serait mise en place uniquement pour les fonctionnaires présentes au 1er janvier 2018.

 

Ce scénario ne convient pas aux organisations syndicales pour sa complexité, mais aussi parce qu'elle ne garantirait pas une compensation réelle du pouvoir d'achat. Sur ce sujet, en cas de perte du pouvoir d'achat les fonctionnaires peuvent toujours bénéficier de GIPA. Elle créerait en outre une situation inégalitaire entre les agents de la fonction publique présents au 1er janvier 2018 et les nouveaux entrants.

 

Le Gouvernement a accepté de revoir sa copie pour une prochaine réunion à ce sujet le 25 septembre 2017. Pour ce nouveau rendez-vous, les organisations syndicales ont demandé au Gouvernement que soit calculé les impacts fiscaux de cette réforme; et qu'un scénario augmentant le nombre de points des fonctionnaires et des contractuels soient présenté.