Inscrivez-vous pour voir l'intégralité des articles

Florian GRIMMONPRE – Consultant
22 janvier 2018
  • Fiscalité
  • Finance
  • Chronique
Adelyce - Chronique sur le transfert des compétences eau et assainissement

Transfert des compétences eau et assainissement : les communes naviguent en eaux troubles…

Le gouvernement a créé la surprise générale lors de la Conférence des territoires du 14 décembre dernier en accordant un délai supplémentaire au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Pourquoi un tel infléchissement de l’Etat ? Retour sur les enjeux du transfert et les motifs de ce report. Lire la suite
Adelyce
26 janvier 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse

Exonérations d’impôts locaux : un manque à gagner parfois exorbitant pour les collectivités

www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Lire le commentaire d'Adelyce
Fini l’opacité au sein de collectivités territoriales. Un rapport sur le coût des mesures d’exonération d’impôts locaux décidées nationalement a été fourni au Parlement en provenance du ministère de l’Action et des Comptes publics. Ce...