Emeline HAUPAIS et Corentin LECLERE – Consultants
10 décembre 2018
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Chronique - La réforme de la taxe d'habitation dans le flou, l'Etat veut-il gagner du temps ?

La réforme de la taxe d’habitation dans le flou, l’Etat veut-il gagner du temps ?

Le 101ème Congrès des Maires, qui s’est tenu du 20 au 22 novembre dernier, a fait l’objet de nombreuses revendications formulées par l’Association des Maires de France (AMF) à l’attention du gouvernement. Ce dernier a éludé bon nombre des demandes émises, n’apportant finalement que peu de réponses. Au centre de ces revendications : un éclairage sur la réforme de la fiscalité à venir, ainsi qu’un appel à lancer l’acte III de la décentralisation. Lire la suite
Adelyce
31 décembre 2018
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Pour construire une Europe qui protège et pérenniser les secours d’urgence, l’Union européenne doit préserver l’engagement altruiste de sapeur-pompier volontaire.

www.pompiers.fr
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Une directive européenne de 2003 relative au temps de travail remet en cause le temps de bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) qu’elle considère comme du temps de travail. Partant de ce principe, les SPV exerçant...
Adelyce
18 décembre 2018
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Nouveau report du RIFSEEP pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux – Legifrance

www.legifrance.gouv.fr
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Ce décret et cet arrêté modifient le calendrier d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l’Etat. L’arrêté prévoyant l’application du nouveau...
Adelyce
17 décembre 2018
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  • Revue de presse

« La territoriale a franchi le cap des 100 000 agents en situation de handicap » – La Gazette des Communes

www.lagazettedescommunes.com
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Le rapport annuel 2017 du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHFP) met en évidence une fonction publique, notamment territoriale, plus performante que le secteur privé en matière d’insertion de personnes...