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Florian BERTRAND – Consultant
29 mars 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Les élus face au défi de la fiscalité locale

Les réactions vont bon train depuis que le CFL a annoncé le 27 février dernier ses propositions pour réformer la fiscalité locale. Avec la suppression de la taxe d’habitation, cette refonte est devenue un enjeu majeur sur lequel sera bâti le projet de loi de finances pour 2020. Mais comment ne pas nuire à l’autonomie financière et la libre administration des collectivités locales. Les départements seront-ils les perdants de la réforme ? Passage en revue des différents scénarii et de leurs incidences. Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
29 mars 2018
  • Finance
  • Veille
  • Chronique

La contractualisation Etat-collectivités : une fausse bonne idée ?

Finie la baisse drastique des dotations imposées aux collectivités. Emmanuel Macron change de méthode. Pour réduire le déficit public, l’Etat fixe aux collectivités un objectif de 13 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici la fin du quinquennat. Comment compte-t-il y parvenir ? La réponse est dans le contrat de contractualisation que devront signer 322 collectivités. Alors que le dispositif suscite de nombreuses réticences parmi les élus, l’Etat est-il prêt à faire des concessions ? Lire la suite
Sébastien MARTIN – Consultant
22 mars 2018
  • RH
  • Veille
  • Chronique

Loi Sauvadet, comment manquer sa cible

Alors que la loi Sauvadet a été conçue pour résorber l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale, le recours aux agents non titulaires s’est étendu : ils représentent désormais 66.1% des recrutements sur des emplois permanents. A qui la faute : aux administrations qui privilégient les contrats modulables ou aux agents qui ne se retrouvent plus dans le statut de fonctionnaire ? A l’heure où la Loi Sauvadet est en train de s’éteindre, quel bilan peut-on dresser ?  Lire la suite
Marie GUILLAUME – Consultante
15 mars 2018
  • RH
  • Chronique

Hausse de la CSG et indemnité compensatrice : mode d’emploi

La hausse de la CSG de 1,67 point est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour compenser l’impact de cette hausse de cotisation, certaines charges sociales ont été supprimées. En parallèle, les agents de la fonction publique bénéficient d’une indemnité compensatrice. Les modalités de mise en œuvre de cette indemnité sont-elles claires pour tous ? Éclairages. Lire la suite
Emeline HAUPAIS – Consultante
15 mars 2018
  • Finance
  • Chronique

Budget participatif : quand les citoyens prennent la parole

La ville de Quimper a mené récemment une démarche inédite laissant la possibilité aux habitants de s’exprimer sur les politiques publiques afin d’orienter les choix budgétaires. Face à un contexte financier difficile, le budget participatif se présente comme une solution nouvelle et alternative aux collectivités. Dans la pratique, comment marche ce dispositif ? Retour sur l’exemple de Quimper et tour d’horizon des pratiques actuelles. Lire la suite
Adelyce
2 mars 2018
  • Veille
  • Revue de presse

« La décentralisation est restée au milieu du gué, inaboutie » – Jean-Claude Mairal, ancien président (PCF) du département de l’Allier

www.lagazettedescommunes.com
Lire le commentaire d'Adelyce
Les inquiétudes des acteurs territoriaux semblent grandissantes vis-à-vis des annonces gouvernementales récentes   En effet, ces derniers redoutent une modification en profondeur de l’organisation territoriale qui viendrait nuancer la construction décentralisée et menacer le principe...