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Florian BERTRAND – Consultant
27 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Constitutionnaliser l’autonomie fiscale des collectivités : mythe ou réalité ?

Le fruit du hasard ? 15 ans après la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République française, les députés en charge d’une « mission flash » ont présenté leur projet d’inscrire dans la Constitution l’autonomie fiscale des collectivités locales. Les conditions à remplir pour laisser l’autonomie fiscale aux collectivités sauront-elles convaincre le gouvernement de franchir le pas ? Lire la suite
Florian BERTRAND – Consultant
19 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

La fiscalité locale en ébullition

Sur le sujet de la refonte de la fiscalité locale le remue-ménage continue. Après la sortie, il y a quelques semaines, des premières pistes de réflexions du comité des finances Locales (CFL), Alain Richard et Dominique Bur ont présenté leurs travaux lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Leurs idées pour permettre aux communes et intercommunalités de compenser la suppression de la taxe d’habitation en 2020 changent-elles beaucoup de celles émises par le CFL ? Revue des propositions. Lire la suite
Adelyce
17 avril 2018
  • Finance
  • Revue de presse

Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne

www.lagazettedescommunes.com
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Le petit cycle de l’eau fait face à un manque considérable d’investissements de la part des collectivités. L’Union nationale des industries et entreprises de l’eau relève notamment un déficit annuel d’investissement conséquent pour le renouvellement des réseaux d’eau...
Florian BERTRAND – Consultant
6 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

La surtaxe sur les résidences secondaires en sursis?

La réforme de la fiscalité locale est devenue un sujet permanent de discussions et de propositions. Joël Giraud, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, revient sur le principe de la surtaxe autorisée sur les résidences secondaires et se dit favorable à une fiscalité adaptée pour les logements vacants et autres meublés touristiques loués sur Internet. Le but : développer l’accès au logement. Mais que pensent les communes de tout cela ? Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
6 avril 2018
  • RH
  • Chronique

Masse salariale : conjuguer stratégie et plan d’actions

La masse salariale réside plus que jamais au cœur des préoccupations des collectivités. Parce qu’elle représente une part significative des budgets de fonctionnement, il est vital de bien la maîtriser.  Sophie Guihard, DGS du conseil départemental des Côtes-d’Armor revient sur l’enjeu majeur du pilotage de la masse salariale dans cette période de « disette des ressources » et « d’incertitude ». (source Le Livre blanc des finances locales produit par l’Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales- Afigese). Lire la suite
Adelyce
4 avril 2018
  • RH
  • Revue de presse

L’AATF ouvre un débat sur la gestion du cadre d’emploiEnsemble des fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT) d’un même statut et titulaires d’un même grade. Les cadres d’emploi sont répartis en différentes filières et différentes catégories (a, b, c).s des administrateurs territoriaux

www.lagazettedescommunes.com
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« Action publique 2022 », le programme de transformation de l’administration publique engagé par le gouvernement, est à l’aube d’aboutir et certains acteurs locaux entendent bien trouver une place toute particulière au cœur de ce dispositif.  ...