Sébastien MARTIN – Consultant
12 février 2019
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Chronique - De la FPE à la FPT : l’application risquée de la disponibilité des fonctionnaires

De la FPE à la FPT : l’application risquée de la disponibilité des fonctionnaires

Malgré les deux refus successifs du CNEN (Conseil National d’Évaluation des Normes), le gouvernement force l’application du décret encadrant la disponibilité des fonctionnaires territoriaux. Cette habitude de transposition automatique des règles de la fonction publique d’Etat (FPE) à la fonction publique territoriale (FPT), même avec des ajustements préalables, pourrait à terme être décriée si les spécificités de la territoriale ne sont pas prises en compte. Lire la suite