Adelyce
15 juillet 2019
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  • Revue de presse

La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) – Assemblée Nationale

Intervention de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Notre commentaire

Le 25 juin dernier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, portant sur le sujet de la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, a déclaré sa volonté de remettre la commune au cœur de la démocratie locale et globale.

 

Il s’agit d’un véritable tournant par rapport à ce qui était mis en place depuis quelques années puisque le poids de la commune dans l’organisation territoriale serait renforcé par différentes mesures. Pour l’instant, rien de concret, mais un projet de loi sur le statut de l’élu sera présenté le 17 juillet en Conseil des ministres avec pour objet : le renforcement des formations des élus, l’élargissement des pouvoirs de police des maires ou encore l’instauration obligatoire d’un conseil des maires dans les intercommunalités.

Adelyce

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