12 octobre 2017
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La coopération petites villes métropoles fait l’unanimité pas ses modalités

es grandes villes et leurs "hinterlands" ont tous deux intérêts à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre à Hendaye à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère d'influence...
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Notre commentaire

Le 21 septembre dernier, se sont déroulées les assises des Petites villes de France. A cette occasion, diverses interventions ont porté sur la solidarité financière entre petites villes et métropoles.
L'un des points importants a été l'évocation du 1% de solidarité porté notamment par l’Association des Petites Villes de France et son président Olivier Dussopt. Le principe est le suivant: les métropoles reverseraient aux « petites villes » périphériques, via les régions, 1% de leurs revenus fiscaux. Une nouvelle ressource au titre de la « ruralité » qui viendrait ainsi s’ajouter à d’autres telles que la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Une telle répartition permettrait par exemple en nouvelle Aquitaine de répartir 3.5 millions d’euros.

 

Globalement tous les intervenants sont d'accord sur le principe, reconnaissant évidement les difficultés des villes petites et moyennes mais aussi l’ancrage territorial des métropoles. 
Ce sont cependant les modalités qui questionnent comme la fait remarqué Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine. Sa critique porte sur deux plans. Sur un plan politique, il se questionne sur la légitimité qu'auraient des régions à distribuer l'argent des métropoles. Sur le plan des réalités territoriales, il s'interroge aussi sur la grande diversité des situations. Les métropoles ont un poids différent selon leurs régions, ainsi appliquer un taux unique n’aurait pas de sens. Peut-on ainsi comparer la situation de Bordeaux et de Marseille ? 

Une autre critique provient de la vice-présidente de la métropole de Brest qui fait remarquer l'insignifiance des montants. Pour elle, 1% des revenus d'une métropole répartis sur toute une région n'a pas vraiment de sens s'il n'y a pas de projet structuré derrière.

On en arrive donc à la logique de projet, la solution la plus plébiscité. Ainsi explique toujours la même vice-présidente, les métropoles ont besoins de leurs territoires (le port de Brest à besoin de produits agricoles locaux à exporter); les campagnes ont, quant à elles besoin, de lutter contre les déserts médicaux. Ils ont donc constitués un contrat de réciprocité avec le Pays Centre-Ouest Bretagne (COB); il n’est pas ici question d'un pourcentage ou d’une obligation mais bien de la prise de conscience d'une interdépendance.

 

C'est aussi ce qui est soutenu par Jean-Luc Moudenc mais avec une différence. Il souhaite que ces contrats soient obligatoires, mais que les thématiques soient laissées aux collectivités.

 

On ne peut détacher une métropole de son territoire. Elle en est la figure de proue, attire à elle la croissance économique et donc les populations. Les populations se concentrent souvent sur ses périphéries, qui s’avèrent parfois être hors de ses frontières. Il est donc à la fois intéressant pour elle mais aussi pour les territoires périphériques concernés de partager une partie des richesse prélevées dans le centre. 
Le principe de métropole induit la concurrence, donc l'attractivité est un enjeu important. Comment donc ne pas prêter attention à la connexion aux lieux d’intérêts, de loisirs ou économiquement dynamiques situés là hors de ses frontières ?

La solution proposée par le président de France Urbaine est donc semble t-il dénuée de toute idée de solidarité. En effet, la  contractualisation ne concernerait, à priori, que les éléments qui intéressent la métropole dans son développement.

L’idée de solidarité s’éloigne donc de plus en plus tant il semble qu’un tel dispositif s’approche bien plus de la tutelle que de la solidarité. La contractualisation apparaît finalement que comme un moyen pour les métropoles d’investir en dehors de leurs frontières, ce qui n’est pas néfaste mais pas non plus de la solidarité.