Adelyce
14 février 2018
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  • Veille
  • Revue de presse

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité interministériel de la transformation publique ont suscité un emballement médiatique et moul
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Notre commentaire

Adelyce's insight:

Le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du gouvernement d’Emmanuel Macron s’est tenu, le 1er février dernier et a suscité des réactions tant au niveau médiatique que syndical.

 

La réforme de la fonction publique y a été longuement abordée, notamment la confirmation de nombreux axes de travail tels que le recours élargit aux contractuels, la rémunération au mérite ainsi que des plans de départs volontaires.

 

Ce comité s’étant attardé, dans les grandes lignes, sur la transformation de la fonction publique d’Etat, n’a tout de même pas manqué de préciser certains axes de travail concernant la fonction publique territoriale.

 

La mobilité au cœur de la refonte de la fonction publique

 

Chantier primordial pour le gouvernement en termes d’économie et de modernisation de la fonction publique, la mobilité a pris une grande place lors de ce comité. En effet, le gouvernement souhaite casser les frontières public-privé afin de moderniser les agents publics, d’adapter leur mission ou bien à l’inverse, d’adapter les agents qui effectueront certaines missions (contractuels de droit privé notamment).

Les syndicats territoriaux ont plutôt bien accueilli cette volonté d’ancrer la mobilité dans les pratiques publiques, à l’image de Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) qui salue le rapprochement entre les secteurs public et privé.

 

Une refonte des instances de dialogue

 

Edouard Philippe a clairement annoncé une refonte des instances représentatives en estimant que la multiplication de celles-ci nuit à l’efficacité de la fonction publique. Ces transformations institutionnelles devraient alors prendre la forme d’ordonnances gouvernementales comme ce fût le cas pour la réforme du code du travail (le Premier ministre en a profité pour annoncer qu’il y avait, aujourd’hui, 22 000 instances de dialogue dans la fonction publique).

 

Le recours élargi aux contractuels

 

Dans la lignée de la modernisation de la fonction publique territoriale, le recours élargi aux contractuels, confirmé lors de ce comité, n’est pas une nouveauté (il concerne plus de 50% des recrutements ces dernières années). Cette volonté de poursuivre ce mouvement s’explique de deux façons :

 

  • La première concerne le coût des contractuels sur les postes d’exécution qui est avantageux
  • La seconde concerne l’adaptabilité de ces contrats, tant en termes temporels qu’en matière de missions (aujourd’hui, certaines missions « nouvelles » requièrent des formations spécifiques)

 

Cependant, ce recours aux contractuels reste toléré avec précaution par les acteurs territoriaux qui restent fortement attachés au statut. Ces derniers opteraient plutôt pour un débat en profondeur sur le fonctionnement et le management dans la fonction publique comme il avait été annoncé par le gouvernement, c’est ce que rapporte Jean-Charles Manrique, président des Dirigeants grandes collectivités (DGC) notamment.

 

La question de la rémunération au mérité

 

Le comité interministériel de la transformation de la fonction publique a seulement évoqué certaines idées telles que la possibilité de mettre en place une forme « d’intéressement collectif dans les administrations » (propos d’Edouard Philippe) qui tendrait vers le fonctionnement privé.

Pour le reste, la mise en place du RIFSEEP s’inscrit déjà dans ce principe de rémunération au mérite et les acteurs territoriaux souhaitent avant tout aller « au bout » du dispositif avant d’entamer d’autres chantiers.

 

Les plans de départs volontaires

 

Déjà utilisés dans la fonction publique territoriale, cela n’a été évoqué que pour la fonction publique d’Etat sans grande précision.

 

En somme

 

Le gouvernement, lors de ce comité, a simplement rappelé les grands axes de travail qui s’étaient dessinés ces derniers mois dans la presse sans réelle précision ni réelle profondeur dans les débats. Le but était peut-être seulement de connaître la réaction des syndicats face à ces volontés. Il n'en demeure que la refonte du statut ainsi que la transformation du management public ne semblent pas naître de ce comité.