Adelyce
17 juin 2019
  • Fiscalité
  • Revue de presse

L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français – La Gazette

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration...
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Notre commentaire

Alors que les collectivités locales françaises ne cessent de demander une réelle autonomie fiscale, un tour d’horizon de la situation des collectivités des pays voisins permet de se rendre compte que leurs exigences ne correspondent pas aux standards européens.

 

Une telle autonomie n’est pas répandue même si certains pays accordent à leurs collectivités une grande autonomie. En Allemagne et en Espagne par exemple, la liberté fiscale est très faible et les collectivités bénéficient en grande partie d’impôts partagés avec l’Etat, et ont donc peu de marge de manœuvre.

 

  • En Espagne, 50% de l’impôt sur le revenu est reversé aux gouvernements locaux ;
  • En Allemagne 57,2% des recettes locales proviennent d’impôts partagés, pour 52,5% en France.

 

De tels chiffres démontrent que l’autonomie fiscale ne devrait pas primer pour les collectivités françaises. En effet, alors qu’outre Rhin les collectivités ont moins d’autonomie fiscale, celles-ci bénéficient tout de même d’une forte liberté d’administration.

Adelyce

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