Adelyce
8 avril 2019
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  • Revue de presse

Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour les jeunes migrants – Le Monde

"Ces examens controversés, réalisés pour déterminer si un migrant est mineur ou majeur, « peuvent comporter une marge d’erreur significative », ont toutefois noté les « sages »."
www.lemonde.fr

Notre commentaire

Le Conseil constitutionnel a récemment confirmé la légalité des tests osseux permettant de déterminer l’âge des mineurs isolés. Cette possibilité, même si elle comporte une marge d’erreur, pourrait faire gagner du temps et de l’argent aux Conseils départementaux en charge de ces mineurs.

 

Et pour cause, le coût de cette compétence a explosé ces dernières années. Entre 2016 et 2017, les départements dépensaient 920 millions d’euros pour 13 000 mineurs à prendre en charge. Effectif qui a bondi pour atteindre 25 000 mineurs fin 2017, causant de façon inévitable une augmentation des dépenses des départements.

 

Les tests osseux pourront désormais rendre plus rapide l’évaluation de l’âge du mineur, qui prend en moyenne 40 jours, et ainsi réduire les temps de prise en charge et donc les coûts.

Cette décision est la bienvenue pour les départements même s’il vaudrait mieux s’interroger sur l’exercice de cette compétence. En effet, les départements n’ont aucune possibilité d’agir sur les flux de mineurs isolés mais doivent tout de même faire face aux conséquences financières.

Adelyce

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