Adelyce
16 mars 2018
  • Finance
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Le droit des marchés au service des achats

Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumièr
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Notre commentaire

Le droit de la commande public a beaucoup évolué au cours des dernières années. A l’origine, l’accent avait été mis sur la sécurité juridique et sur la volonté de moraliser l’action publique (limiter et encadrer les pratiques contestables telles que la corruption et le favoritisme). Ce droit s’est donc construit dans un contexte qui appelait un nécessaire encadrement juridique des procédures de la commande publique. Ainsi s’est formé un cadre relativement strict et rigide, régi par les différents principes fondamentaux du droit de la commande (libre accès, égalité de traitement, transparence, etc).

 

L’achat public est défini par trois objectifs : satisfaire l’intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l’usage des deniers publics. Les récentes ordonnances ainsi que la jurisprudence ont fait évoluer le cadre juridique vers plus de réalisme et de pragmatisme économiques.

 

Depuis le début des années 2000, on observe ainsi une volonté de simplifier les procédures, pour les acheteurs publics mais également pour les opérateurs économiques. Une partie de la nomenclature est supprimée et les délais ont été raccourcis, notamment lorsque les acteurs passent par la voie électronique. Les pouvoirs publics peuvent se passer de procédures de mise en concurrence et de publicité pour les achats inférieurs à 25 000€ (marchés de gré à gré) et ils ont la possibilité d’effectuer du sourçage. De plus, il existe des procédures simplifiées pour certains marchés ou encore des procédures concurrentielles avec négociations. Les collectivités doivent choisir l’offre la plus « avantageuse économiquement » pour elles, mais elles peuvent valoriser des achats performants ou innovants, sur la base de critères environnementaux ou sociaux. Ces réformes ont donc contribué à simplifier les procédures et à alléger les lourdeurs administratives.

 

Un dernier aspect intéressant est soulevé par La Gazette : le droit des marchés publics pourrait permettre de développer des stratégies d’achat plus efficaces. L’acheteur public a désormais la possibilité de mutualiser ses besoins afin de rationaliser ses dépenses grâce aux accords-cadres multi-attributaires et aux bons de commande transversaux. Il s'agit d'éviter la multitude de marchés, associés à une multitude de commandes, qui ne facilite pas la lecture de l’action de la collectivité et qui est une source de perte de temps pour les services coordonnateurs. 

 

Même si le droit des marchés publics semble avoir évolué vers davantage de souplesse, il convient de nuancer ses effets sur les collectivités. En effet, les procédures d’achats et de marchés demeurent en pratique des procédures complexes, que les collectivités ont souvent du mal à maîtriser, faute d’agents compétents.