Adelyce
12 décembre 2017
  • Finance
  • Revue de presse

Le point sur la réforme du stationnement, à trois semaines de l’échéance

L’AMF, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont organisé mercredi un point de presse sur la réforme qui entrera en vigueur dans maintenant trois semaines – la dépénalisation et la décentralisation
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Notre commentaire

La réforme du stationnement payant entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette réforme consiste à dépénaliser ce stationnement et de passer à une organisation décentralisée. Sont soumises à cette réforme les communes et agglomérations ayant souhaité soumettre à paiement tout ou une partie de leur place de stationnement sur voirie.

L’objectif de cette réforme était donc de donner aux collectivités la possibilité de mettre en œuvre un véritable service public de la mobilité et du stationnement.  Nous ne parlerons plus « d’amende de police » mais d’une redevance d’utilisation du service publique que l’on appellera  « forfait post stationnement ». Ainsi la collectivité pourra fixer le barème tarifaire de cette redevance dans la limite du montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement dans la zone considérée. Les recettes perçues par la collectivité devront être fléchées sur les actions améliorant le transport public, la mobilité et le stationnement.

Il ne reste plus que quelques semaines pour permettre aux collectivités de délibérer sur ce barème. Or, aujourd’hui, sur les 800 collectivités concernées par cette réforme, seules une centaine « seraient » prêtes pour la mise en place de cette réforme. Certaines collectivités ont, en attendant de mettre en place un tarif, remplacé ces zones de stationnement payant en zones bleues.  

Cette réforme soulève la question de la protection des données puisque désormais les collectivités connaîtront l’ensemble des véhicules stationnés sur leur territoire à un instant T mais aussi la problématique du recouvrement de cette redevance.