Adelyce
16 mars 2018
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  • Revue de presse

Le rapport public annuel 2018

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Photo : Sénat/Cécilia Lerouge
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Notre commentaire

Dans son rapport annuel la cour des comptes s'est penchée sur la gestion des piscines par les collectivités territoriales et leurs établissements sur un certain nombre de ces installations. Pour cela elle s’est appuyée sur des audits réalisés par les cours régionales des comptes. La problématique des piscines municipales est liée à plusieurs thématiques récurrentes dans l'actualité des collectivités territoriales.

 

Tout d'abord, la rigueur de la gestion de ce type de services, par nature onéreux. Pour les installations étudiées par les CRC la moyenne était ainsi d'un déficit de 640 000€ par an. De plus, comme le montre la cour, les collectivités ne se dotent que trop rarement des outils nécessaires à la gestion d'un service si coûteux. L'absence de ces outils entraîne un manque de transparence à la fois pour les administrés mais aussi pour les décideurs publics. En somme, ceci paralyse toute prise de conscience et donc toute initiative du pouvoir politique allant dans le sens d’une correction des trajectoires financières de ces structures.

 

En allant au-delà des dépenses, quelle est l'efficacité du service ?

 

Si l'on retranche l'aspect « loisir », il demeure la question de la maîtrise de la natation.

La cour présente les chiffres des premières lignes, qui montrent  que la natation n’est pas maîtrisée par une part non négligeable de la population ; un Français sur sept ne sait pas nager et le chiffre monte à 20% dans la tranche des 45-64 ans.
Car il ne faut pas oublier que la maîtrise de la natation est à l’origine des campagnes de constructions de piscines publiques en France.

 

Sous l'impulsion de l’État, et c'est avec notamment son soutien financier, que les collectivités s'étaient dotées de ces installations... Et depuis ?

L'aide du pouvoir central s'est tarie, les piscines les plus anciennes (la moitié des piscines ont été construites avant 1977) ont nécessité des restaurations, de plus les attentes des usagers ont évolué. Si elle veut attirer, elle ne peut plus aujourd'hui se suffire à elle-même, les bassins simples ne sont plus suffisants.

 

Tout est donc réuni pour repenser à la fois le modèle de la piscine publique à la française et notamment la responsabilité financière de l'Etat et son désengagement. Nous le constatons via le rapport, les piscines étudiées sont majoritairement en déficits, et le coût ne pourra qu'évoluer à la hausse pour s'adapter aux attentes du public. Il est tout d'abord parfaitement envisageable de systématiser le transfert de compétences à l'échelle intercommunale, mais cela ne résout en rien la question du déficit.

 

Une piscine municipale n'est pas un service public majeur et essentiel (si l'on exclut la composante maîtrise de la natation), la question se pose quant à l'origine des fonds qui doivent permettre le fonctionnement de telles structures.

 

Puiser dans les recettes fiscales, augmenter les tarifs, imposer des tarifs supérieurs aux utilisateurs extérieurs ?

Le coût de ce genre structure pose bien sûr la question de la responsabilité financière de l'état et d'autres infrastructures tout aussi coûteuses méritent aussi de voir leur gestion interrogée.  Les médiathèques/bibliothèques ou encore certaines installations sportives supposent, elles aussi, des investissements d’envergure et des frais de fonctionnement importants.