Adelyce
16 juillet 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.
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Notre commentaire

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, des divisions apparaissent au sein des associations d’élus locaux sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation. Si le transfert au bloc local de la part départementale de la TFPB semble être le bon scénario pour les représentants des communes et intercommunalités, des divergences restent présentes entre, d’un côté France Urbaine et l’ADCF, et de l’autre l’AMF et l’APVF. Chacun avance ses pions à l’approche de la réunion de l’instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, le 4 juillet prochain.

 

France Urbaine et l’ADCF militent en faveur du premier scénario, à savoir : répartir le produit de la TFPB départementale entre communes et EPCI, au prorata de leurs anciennes recettes de TH, ce qui implique pour chacune d’elles un complément de ressources (TVA). En face, l’AMF et l’APVF préfèrent la variante du premier scénario du rapport qui affecte cette TFPB aux seules communes et compense la disparition de la TH des intercos par une part d’impôt national.

 

Dans les deux hypothèses, un fonds de garantie devra être institué puisque la TFPB n’est pas répartie sur le territoire de la même façon que la TH. A cet égard, l’ensemble des associations d’élus semblent quelque peu méfiant, notamment à cause du précédent de la TP.

 

Face à cette absence de consensus, André Laignel met sur le devant de la scène une nouvelle proposition : celle de ne pas supprimer la TH mais de lui préférer le dégrèvement total et permanent. Une manière de renvoyer la balle vers l’Etat. Si cette proposition sera soumise au vote du CFL, elle ne peut raisonnablement tenir devant le gouvernement.

 

Comment expliquer à des citoyens lambdas que ces représentants d’associations d’élus, supposés défendre l’intérêt général, agissent de la sorte dans une vaste représentation théâtrale ? Une réforme fiscale qui a, pourtant, pour lourde tâche de rendre plus lisible la contribution des citoyens aux services publics locaux, jusqu’ici incompréhensible pour bon nombre d’entre eux.

 

A l’approche de la conférence nationale des territoires, où le gouvernement présentera ses orientations sur la réforme fiscale, on reste ici dans un pur débat politique, une véritable bataille d’associations d’élus où chacun essaye de défendre ses intérêts.