Adelyce
2 novembre 2018
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  • Revue de presse

L’ensemble du champ « collectivités » dans l’escarcelle de Jacqueline Gourault – Caisse des Dépôts des territoires

"Les décrets d’attribution des membres du gouvernement ayant changé de portefeuille ou de périmètre ministériel - en tout cas une partie d'entre eux - ont été publiés au JO ce 25 octobre..."
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Notre commentaire

Le 25 octobre a été publié le décret définissant les nouveaux portefeuilles et périmètres ministériels.

Un des principaux changements concerne la création d’un nouveau ministère auquel sont rattachées les collectivités. Celui-ci bénéficie du transfert de la quasi-totalité des prérogatives du ministère de l’Intérieur concernant les collectivités territoriales.

 

L’objectif semble être de détacher la gestion des collectivités du ministère de l’Intérieur et de relancer le dialogue avec les collectivités territoriales.

Cependant, le détachement du ministère de l’Intérieur reste partiel car il « dispose » toujours de la DGCL pour l’exercice de ses attributions relatives à l’administration territoriale.