Sébastien MARTIN – Consultant
21 novembre 2017
  • RH
  • Chronique

Les collectivités adoptent le Rifseep avec prudence

Nouvel outil indemnitaire de référence dans la fonction publique, le Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) poursuit l’objectif principal : valoriser l’exercice des fonctions et l’engagement professionnel des agents. Toutefois la simplification du système des primes et indemnités pose la question de la baisse des indemnités des agents. Alors qu’il est en passe de devenir un véritable outil de gestion et de pilotage de la masse salariale, il est abordé avec prudence par les collectivités territoriales.

Le déploiement du Rifseep à Loos : un exemple de redistribution de la masse salariale

De cette marge de manœuvre laissée à chaque employeur de la fonction publique territoriale, il en ressort que la majorité des collectivités a fait le choix de ne pas baisser les salaires. Par exemple, Anne Voituriez, maire de Loos, a pris le parti d’un système équitable et transparent grâce à :

  • La création d’un régime indemnitaire pour les 90 animateurs et agents d’entretiens qui étaient jusqu’alors exclus du système,
  • La suppression de primes opaques, sans rapport avec le poste occupé, soit une baisse de rémunération pour une quinzaine d’agents.

Ces mesures impactent l’enveloppe de régime indemnitaire de 44 000 €. En contrepartie, les élus ont diminué de 20 % leurs indemnités.

Que pensent les acteurs locaux de cette refonte du régime indemnitaire ?

L’indispensable IFSE

Les acteurs locaux la jugent indispensable, parce que liée à l’exercice effectif de fonctions, prenant en compte les sujétions qui y sont liées. La liberté laissée aux exécutifs locaux permet de moduler le versement de l'IFSE. Certaines collectivités comme la Communauté de communes du Piémont Cévenol, ont corrélé le régime indemnitaire à des critères d'absentéisme (absence de plus de cinq jours consécutifs).

Craintes autour du CIA 

L'enveloppe globale du CIA, qui accompagne la mise en place de l’IFSE, est déterminée par les exécutifs locaux. Le montant individuel du CIA varie en fonction des entretiens professionnels, qui demandent aujourd'hui à être plus construits et plus réguliers. Ce qui facilitera l'acceptation de l'attribution ou non de cette prime annuelle. Nicolas Salvagno, directeur des ressources humaines de la Ville de Nîmes, semble pourtant redouter que le montant des indemnités n'augmente significativement au moment de la mise en place du nouveau régime (« Club RH » - Gazette des communes le 19 octobre 2017).

Le constat d’Adelyce aujourd’hui

Il ressort de ces premières mises en pratique que le Rifseep fournit de réels outils aux collectivités pour mettre en place des stratégies de gestion. Le dispositif répond en ce sens au souhait de marges de manœuvre exprimé par les collectivités. Le CIA notamment est un levier de motivation et/ou de reconnaissance des agents, valorisant leur engagement professionnel et leur manière de servir.

Les risques financiers sont acceptables : le CIA est plafonné, selon le respect de l’esprit des textes régissant la fonction publique d’Etat (CIA en complément de l’IFSE sur l’ensemble du dispositif à hauteur de 15 % maximum pour les agents de catégorie A, 12 % pour les catégories B et 10 % pour les catégories C).

Cependant, pour arriver à la maîtrise complète de ce dispositif, un temps d’adaptation sera nécessaire. Une fois qu’elles se seront totalement appropriées le Rifseep, les collectivités pourront l’utiliser comme un véritable levier de gestion et de responsabilisation dans la gestion de la masse salariale.


Rappel : comment fonctionne le Rifseep ?  

 Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est composé de deux indemnités :

  • l’indemnité mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur les spécificités du poste occupé,
  • le complément indemnitaire annuel (CIA) correspondant à une part variable basée sur l’engagement professionnel et évaluée lors de l’entretien annuel.

Ces deux primes se cumulent pour former le Rifseep dans lequel l’IFSE reste majoritaire (à 85 % minimum). Les collectivités sont libres d’instituer un système de prime propre à leur collectivité mais sont contraintes par la loi dans la limite des montants plafonds régis par la fonction publique d’Etat.