Adelyce
23 mai 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse

Les frais de notaires pourraient augmenter

Dans le cadre des négociations avec les départements sur le financement des aides sociales, Matignon proposerai
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Notre commentaire

En plein boom immobilier, Matignon songe à garantir une meilleure autonomie financière aux départements.

 

  • La présence d’un contexte immobilier favorable, une action logique sur les droits de mutation à titre onéreux

Contrairement aux hypothèses d’allègement de la fiscalité, le premier ministre souhaite déplafonner les droits de mutations à titre onéreux de 4.5% à 4.7%.

En plein boom immobilier, cette mesure ne devrait pas freiner les cessions de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de parts sociales.

Rappelons que cette idée ne serait qu’une possibilité offerte à chaque conseil départemental, il ne s’agit en aucun cas d’un impératif d’autant plus que ce levier n’aurait peut-être pas besoin d’être activé face à la dynamique des cessions immobilières.

 

  • La préservation de l’autonomie financière des départements

En parallèle, les collectivités territoriales évoluent dans un environnement propice aux interrogations sur l’autonomie financière.

En atteignant un nouveau plafond, les conseils départementaux seraient en mesure d’accroître davantage leurs ressources financières, de facto, une action de la sorte conforterait l’autonomie financière des départements.