Adelyce
19 novembre 2018
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Les maires veulent alléger la fiscalité locale du petit commerce – Les Echos

"Le maire de Cannes, David Lisnard, élargit les soutiens à son combat contre l'inéquité fiscale du commerce de proximité..."
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Notre commentaire

La survie des commerces de proximité est au cœur des préoccupations des élus locaux. Selon eux, elle passerait avant tout par un allègement de la fiscalité. Pour compenser une baisse de la taxe foncière de ces petits commerces, le Maire de Cannes, David Lisnard, propose de taxer de 1 € chaque achat sur internet.

La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels du 1er janvier 2017 donne déjà aux collectivités la possibilité de mettre en place un abattement (locaux de catégorie Mag 1 à Mag 3) réduisant la taxe foncière basée sur la valeur locative du bien. Cependant, toutes ne l’appliquent pas car cet abattement reste entièrement à leur charge.

 

Le Maire de Cannes, soutenu par l’AMF et les députés LREM, estime que la taxation du commerce sur Internet permettrait de dégager 336 millions d’euros de recettes. Mais comment seraient-elles réparties ?  Toutes les collectivités n’ont pas les mêmes projets urbains de centre-ville et toutes ne mettront pas nécessairement en place l’abattement pour alléger la fiscalité des petits commerces. De cette proposition émerge finalement une nouvelle question sur la répartition de la taxation de l’e-commerce.

 

Le contexte économique actuel évolue rapidement et les cœurs de ville et leurs commerces n’ont plus la même place qu’il y a quelques années. Ce changement est notamment issu des modes de consommation qui se transforment eux aussi.

Est-ce la meilleure des solutions de forcer un retour à la vie des petits commerces par le prisme de la fiscalité ? Ne serait-il pas plus opportun de la part des collectivités de les accompagner dans le changement des modes de consommation des habitants ?